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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135
21 septembre 2017
du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et à des dommages
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11212
27 novembre 2019
B... relatives à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, aux dommages-intérêts pour rupture abusive, au titre des sanctions antérieures annulées. 1° ALORS QUE la lettre de licenciement fixe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11132
26 septembre 2018
Y... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des droits à repos compensateurs, de l'indemnité pour travail dissimulé, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02159
18 décembre 2013
prud'homale pour demander que soit prononcée la nullité de son licenciement en l'absence de plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10822
29 septembre 2021
Sur les autres demandes indemnitaires Celui qui réclame l'indemnisation d'un manquement doit prouver cumulativement l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10340
30 mars 2017
conventionnelle de licenciement et 35.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les condamnations portant intérêts à compter de la saisine du conseil de prud
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11087
26 octobre 2017
l'association OPHS à lui verser une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00508
15 mars 2017
que pour les arrêts-maladie de moins d'un mois, il est référé à la rémunération fixe, que les réclamations pour les arrêts de moins d'un mois pendant le mois de juin 2008 au delà du salaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00206
10 février 2021
outre les congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00285
26 février 2013
chômage ; Renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion autrement composée, afin qu'il soit statué sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Condamne la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01052
7 juillet 2021
nets d'indemnité pour licenciement irrégulier et de 2.000 ?
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00219
7 février 2018
à verser à Madame Z... la somme de 41 916,00 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ladite somme devant être ramenée à 9 246,49 € pour tenir compte de l'indemnité de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942
13 juin 2018
licenciement, 10 200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 1 020 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, d'AVOIR condamné l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11326
18 décembre 2019
, d'autre part, il n'a pas fait la demande de l'indemnité spéciale de rupture dans le délai de 30 jours suivant la notification de son licenciement ; qu'or l'indemnité de clientèle ayant un caractère d'ordre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10851
19 octobre 2016
au-delà des heures normalement travaillées, sur demande de la hiérarchie, étaient récupérées par demie-journée.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01257
9 juillet 2015
compensatrice de préavis, 3. 066, 52 ¿ au titre des congés payés afférents, 55. 367, 70 ¿ au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et 1. 500 ¿ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02082
27 novembre 2013
de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité de rupture spéciale, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10410
12 mai 2021
[V][Q][J] [M] au titre des diverses indemnités de rupture et de l'indemnisation pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ALORS QUE l'article 13 de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01484
24 juin 2009
X... 144 586, 32 euros à titre d'indemnité de préavis, 14 458, 63 euros au titre des congés payés y afférents et 124 504, 83 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01606
21 septembre 2016
contrat de travail et de sa demande en rappel de congés payés et en ce qu'il fixe le montant de l'indemnité légale de licenciement à la somme de 23 563,37 euros, l'arrêt rendu le 20 novembre 2014, entre
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