CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 537 résultats pour « indemnité conventionnelle de licenciement fixée au delà de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et à des dommages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11212

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

B... relatives à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, aux dommages-intérêts pour rupture abusive, au titre des sanctions antérieures annulées. 1° ALORS QUE la lettre de licenciement fixe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11132

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des droits à repos compensateurs, de l'indemnité pour travail dissimulé, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02159

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

prud'homale pour demander que soit prononcée la nullité de son licenciement en l'absence de plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10822

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Sur les autres demandes indemnitaires Celui qui réclame l'indemnisation d'un manquement doit prouver cumulativement l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10340

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

conventionnelle de licenciement et 35.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les condamnations portant intérêts à compter de la saisine du conseil de prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11087

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

l'association OPHS à lui verser une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00508

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

que pour les arrêts-maladie de moins d'un mois, il est référé à la rémunération fixe, que les réclamations pour les arrêts de moins d'un mois pendant le mois de juin 2008 au delà du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00206

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

outre les congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00285

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

chômage ; Renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion autrement composée, afin qu'il soit statué sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Condamne la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01052

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

nets d'indemnité pour licenciement irrégulier et de 2.000 ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00219

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

à verser à Madame Z... la somme de 41 916,00 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ladite somme devant être ramenée à 9 246,49 € pour tenir compte de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

licenciement, 10 200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 1 020 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, d'AVOIR condamné l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11326

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, d'autre part, il n'a pas fait la demande de l'indemnité spéciale de rupture dans le délai de 30 jours suivant la notification de son licenciement ; qu'or l'indemnité de clientèle ayant un caractère d'ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10851

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

au-delà des heures normalement travaillées, sur demande de la hiérarchie, étaient récupérées par demie-journée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01257

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

compensatrice de préavis, 3. 066, 52 ¿ au titre des congés payés afférents, 55. 367, 70 ¿ au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et 1. 500 ¿ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02082

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité de rupture spéciale, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10410

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[V][Q][J] [M] au titre des diverses indemnités de rupture et de l'indemnisation pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ALORS QUE l'article 13 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01484

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X... 144 586, 32 euros à titre d'indemnité de préavis, 14 458, 63 euros au titre des congés payés y afférents et 124 504, 83 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01606

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

contrat de travail et de sa demande en rappel de congés payés et en ce qu'il fixe le montant de l'indemnité légale de licenciement à la somme de 23 563,37 euros, l'arrêt rendu le 20 novembre 2014, entre

Source officielle

Page 23 sur 127

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.