O... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes sur le fondement de l'enrichissement sans cause, alors : « 1°/ que nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui ; qu'un fonds de commerce existe

l'entreprise générale Beaufils (dont AD BAT est la sous-traitante de 1er rang) dont il résulte que les manchons de raccordement présentent un jeu important ne permettant pas de transmettre la torsion induite

; "alors que Georges X..., maçon de profession, ne pouvait ignorer la nécessité d'un permis de construire que la simple "autorisation" verbale ne pouvait suppléer, et que de surcroît le fait d'être induit

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir établi une fumière à moins de 5 mètres de la voie publique ; " aux motifs, tant propres qu'adoptés, qu'il s'induit

Il convient d'observer à cet égard qu'au début de la relation contractuelle en 2007, le lieu de travail de MME Y... qui habite à [...]

H... et X..., respectivement propriétaires d'immeubles d'habitation sis n°s ..., ont assigné M. L..., propriétaire de l'immeuble sis n° 93 et la Société d'exploitation des refroidisseurs L...

procédure civile et d'AVOIR condamné la société Beck Crespel aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'allocation complémentaire de vacances : La convention collective des industries

arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre, en date du 23 février 1987 qui dans une procédure suivie contre Charles X... pour vol, escroquerie, abus de confiance et publicité de nature à induire

mois de septembre 1999 à la demande de la commune de Saignon afin de voir constater l'état de catastrophe naturelle, qu'il figure dans ce rapport la fiche n'°4 établie le 12 août 1999 concernant l'habitation

Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit (l'agence immobilière), un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1988, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature à induire en erreur, a ordonné

La résiliation n'est toutefois pas encourue si les omissions ou irrégularités constatées n'ont pas été de nature à induire le bailleur en erreur.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2018), M. et Mme G... ont vendu une maison d'habitation à Mme S..., veuve L..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière société Différence-Immo.

Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries

En l'espèce, la destination de l'immeuble qui ne comporte que 14 appartements, est définie au règlement de copropriété comme étant à usage d'habitation, exception faite du local situé au rez-de chaussée

prononcer sur la répartition des charges à cet égard ; que les appelants soutiennent - contrairement au Syndicat et à ce qu'a admis le Tribunal - que l'immeuble est à la fois à usage commercial et d'habitation

Marius X..., mais force est de constater que cet original comporte deux rubriques "habitation principale" et "professionnel et habitation principale" dont aucune n'est cochée, ce qui induit que l'utilisation

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 12 avril 2011), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation

fixer à une certaine somme la participation mensuelle de Mme [B] [Q] à l'entretien de sa mère, l'arrêt énonce que les charges des obligés alimentaires ne peuvent s'entendre de frais de nourriture ou d'habillement

pris de la violation des articles 122-4, 314-1 et suivants du Code pénal, L. 133-8 et L. 135-2 du Code du travail, 7 de la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et des industries