________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 1°/ Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ le syndicat Union des salariées des métiers de l'insertion

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Toulon, 2 novembre 2015), que Mme [Q], infirmière libérale, a conclu, le 11 décembre 2013, un contrat d'insertion

Y... a été engagé par l'association Accompagnement promotion insertions (API Provence) le 23 juillet 2001 en qualité d'agent de gestion ; qu'il a saisi le 8 mars 2011 la juridiction prud'homale d'une demande

Y..., et se plaignant du refus d'insertion de la réponse qu'il avait notifiée au directeur de la publication le 6 avril 1994, M. X... a fait assigner, par requête du 7 juillet 1994, la société Y...

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1994), que la société Grame a commandé à la société Publicitas l'insertion

visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Renée Z... a été victime, pendant une séance de balnéothérapie dans l'établissement exploité par Jean A..., kinésithérapeute, de l'inversion

; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-13.864 et Q 15-14.011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., engagée en qualité de cadre comptable par l'association pour l'emploi et l'insertion

A la suite de contrôles effectués les 17 et 19 septembre 2016 sur un chantier de rénovation à Nîmes, qui ont permis de constater que l'association APV Insertion Bâtiment employait des salariés sans les

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 mai 1998), que la société Stremler, qui est titulaire d'un brevet d'invention

X... a déposé une demande d'enregistrement de brevet n° 94 16 005 portant sur "l'invention d'une nouvelle plaque d'immatriculation pour véhicules automobiles et création d'une technique novatrice pour

complicité et d'usage de faux ne sont pas constitués ; "alors que, d'une part, le faux matériel est établi par la fabrication de conventions, dispositions ou obligations ou décharges, ou par leur insertion

âgées de 18 à 26 ans, en vertu d'une convention expresse entre l'Etat et l'employeur, aux termes de laquelle ce dernier s'engage à faire bénéficier le salarié d'une formation destinée à faciliter son insertion

en demeure la société SIS de déposer, s'il y a lieu, une demande de brevet en France et à l'étranger, dans le délai fixé par lui, "lorsque l'étude a été ou est susceptible d'être à l'origine d'une invention

méconnaître une fois encore le principe de la contradiction, et violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, que la combinaison nouvelle d'éléments connus constitue une invention

violé les dispositions de l'article 14 du décret n° 95-925 du 19 août 1995 ; 2 / que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion

l'avaient donc pris en l'état où il se trouvait, en assumant les risques éventuellement encourus, ajourd'hui objet du procès, que cette acquisition en toute connaissance de cause du lot n° 12 expliquait l'insertion

il était "possible de concevoir un mécanisme intermédiaire apte à s'interposer entre l'extrémité du ressort de compensation et l'élément de blocage, et répondant malgré tout au principe général de l'invention

[Y] [X], pourvoira à son remplacement, de dire que les mesures de publicité seront celles de droit commun des articles R. 322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, outre une insertion