nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, dans ses conclusions de première instance en date du 16 juin 1988, Mme B... avait déclaré "revendiquer la propriété du couloir dont elle avait perdu la jouissance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'ancien lot n° 201 ne bénéficiait pas, aux termes du règlement de copropriété, de la jouissance

sur un terrain, partie commune à jouissance privative.

l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 qui autorisait la constitution d'une association syndicale pour la mise en place des services collectifs et équipements communs destinés à assurer la jouissance

l'exploitation d'un seul emplacement, que la société Maci avait effectué tous ses règlements entre les mains du GIE Colo, au vu de factures établies à l'en-tête de celui-ci et sur la base d'un loyer divisé

que leur division aurait pour effet immédiat d'enclaver les fonds limitrophes ; Attendu, ensuite, qu'après avoir relevé que ces parcelles constituaient un accessoire indispensable des propriétés divises

l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1987), que la société Paul Garboua immobilier a acquis, dans un immeuble en copropriété, un lot comprenant un droit de simple jouissance

TX... distribue aux enfants 40 feuilles imprimées avec de nouvelles prières qui nous paraissaient étranges : Le rosaire miraculeux du divin décret d'amour.

Z..., propriétaire de l'appartement du 5e, à diviser son lot en deux appartements, l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1987) énonce que la division d'un lot en deux lots constitue une modification de "

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2011) que la société Passage du Port a acquis, par acte du 15 février 1974, les lots 3 et 5 d'un immeuble précédemment divisé

X... et Mme Y... soutiennent que leur action, qui tend à la suppression de constructions réalisées par les consorts A... sur un terrain, partie commune, dont ils n'ont que la jouissance privative, et qui

, tels que définis sur le plan de masse annexé au règlement de copropriété. (...) - et que c'est par pure omission que dans la désignation de chacun des lots des villas, la jouissance privative de ces

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., SE PRETENDANT TROUBLES DANS LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN TRAVERSANT LA PROPRIETE AFFERMEE A Y..., ONT ENGAGE CONTRE CE DERNIER

règlement de copropriété et de la décision de l'assemblée générale du 12 mars 1994 rendait nécessaire, pu retenir que la répartition des accès aux différents lots de façon à assurer à chacun une jouissance

K... distribue aux enfants 40 feuilles imprimées avec de nouvelles prières qui nous paraissaient étranges : Le rosaire miraculeux du divin décret d'amour. Le chapelet de joie du divin décret d'amour.

DES ASSOCIES ; QUE LE TERME D'IMMEUBLES EN COPROPRIETE NE CORRESPONDAIT ALORS QU'A UNE COMMODITE DE LANGAGE, LA LOI DU 28 JUIN 1938 CONCERNANT, D'AILLEURS, LE CAS DES IMMEUBLES CONSTRUITS POUR ETRE DIVISES

en chambre, cuisine, salle d'eau wc, composée de : / - un rez-de-chaussée composé d'un appartement divisé en cuisine, deux chambres et une salles d'eau avec wc, / - un premier étage composé d'un appartement

locaux composant un immeuble de 3 étages du XVIIIe  (selon les bailleurs) et XIXe siècle (selon la description de l'expert), situé en front de port ; que cet immeuble d'une « contenance de 45 m2 a été divisé

lot ; qu'il en résulte que, privé de cause et d'objet, ce droit disparaît avec le lot le constituant ; qu'en refusant dès lors de constater l'inexistence du droit de jouissance de M.

ONT ETE NOMMES GERANTS ; QUE LES PARTS SOCIALES DE CETTE SOCIETE ONT ETE DIVISEES EN GROUPES DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PUIS A LA PROPRIETE DES APPARTEMENTS, ET ONT ETE VENDUES A DIVERS ACQUEREURS