Y..., pour un montant de 145 771 euros, outre intérêts au taux légal calculés sur ce montant à compter de l'assignation du 5 février 2002 jusqu'au 15 janvier 2007 » ; que ce chef de dispositif, devenu

Pour justifier ce changement, TF1 nous avait alors avancé que notre taux journalier, pour le statut intermittent, serait meilleur.

; qu'à ce titre il réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études ou exerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité, il résout des problèmes à partir des méthodes

F... précise que le client donnait son accord pour ne pas signer lui-même le bulletin d'adhésion afin de gagner du temps, et Mme G... souligne que cette méthode ne causait aucun préjudice au sociétaire

et le montant de la condamnation prononcée contre la société ALK ABELLO en faveur de Pôle Emploi, d'AVOIR condamné la société ALK ABELLO à payer à Madame X... la somme de 11.468,68 € avec intérêts au taux

toi, tu ne sais pas ", "tu parles sans savoir", "n 'importe quoi ", "tu te tais et tu me laisses parler ", évoque des critiques et une pression permanente exercée sur lui au sein du pôle tendant à le

qu'elles étaient compensées par l'attribution de journées de RTT, et, s'agissant de la demande reconventionnelle, que l'employeur est mal fondé à demander la condamnation du salarié à lui rembourser l'équivalent

n'est pas démontré que conformément à l'obligation qui lui en est faite par l'article L. 121-7 du code du travail devenu L.1222-3 du code du travail, l'employeur a utilement informé le salarié des méthodes

une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs dans la limite de 30 %' de sorte qu'à la date de mise en place de la prime d'ancienneté, il convenait bien d'appliquer à chaque salarié un taux

tiers, il n'en demeure pas moins que l'absence de dialogue entre le logiciel Kezia et le système Glory était bien un élément important du tout et ne saurait se résumer à un septième des anomalies ou équivalant

Cette évaluation doit porter sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d'exposition collective et individuelle, et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire.

hors BU MDE qui s'établit ainsi : 2007 2008 2009 2010 8,20% 5,10% 2,40% 7,10% Toutefois, ces indicateurs, lesquels demeurent positifs, ne tiennent pas compte du résultat net et du taux

qualité de conseillers assurance maladie ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise à leur payer l'indemnité de guichet à taux

nature et de l'ancienneté de la relation commerciale, de la notoriété des produits pris en considération, du degré de dépendance à l'égard du fournisseur, de la faculté de trouver des partenaires équivalents

des intérêts depuis son versement ; en cas de perte de base légale de l'ordonnance d'expropriation, l'exproprié auquel le bien ne peut être restitué, peut prétendre, en effet, à une restitution par équivalent

de performance et d'activité du groupe UCB étaient en décroissance, son chiffre d'affaires ayant diminué de 11 % au 1er semestre 2008 par rapport au 1er semestre de l'année 2007, son EBITDA de 18 % à taux

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X... par une application erronée de l'article 20 de la convention collective nationale du notariat prévoyant le versement pendant certaines durées de sommes équivalentes aux salaires bruts à un employé

D..., dont quatre à l'ancienneté équivalente à celle de l'intéressé sont identifiés. En outre, l'employeur n'a fait aucune observation sur les noms cités par M. D....

juin 2012 à fin décembre 2016, en l'absence des pratiques ; qu'à cet effet, il avait déterminé les ventes de produits réalisées par Mienta, la part de ces ventes qui auraient pu être réalisées par SEB (taux