Liberté (la SCI) au paiement de diverses sommes au profit de la Maison des associations, de l'Imprimerie associative et de leur mutuelle d'assurance et rejeter ses appels en garantie contre la société

F (société de caution mutuelle de professions immobilières et foncières), les dossiers de mandats de gestion locatives et de syndic de copropriété éventuellement, - procéder au pointage du ou des comptes

notariale à garantir la restitution par la société Clasa à la société Kriscaraïbe de la somme de 143 302 euros correspondant au prix d'acquisition du lot de copropriété, l'arrêt retient que la garantie

[Y] [G], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de Mme [H] [C], 3°/ à la société Banque populaire Aquitaine centre Atlantique, société coopérative à capital variable, dont

D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ODS, 3°/ la société Euxos Pacific, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

PL conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [E] - [B] et Devos Bot, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de

anonyme Emile DEBUISNE dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 37°/ de la Société centrale immobilière de construction du Nord (venant aux droits de la Société civile immobilière de construction

de mandataires judiciaires), société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , anciennement dénommée Z... Bécheret Thierry G...

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.530 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société

Au surplus, la société disposait d'une importante documentation professionnelle portant sur tous les aspects de la gestion de logements sociaux.

de risque fiscal selon laquelle ce risque était garanti par la société Lynx Industries, elle-même couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA ; que dans le

Nan ; que sur le devoir de loyauté allégué aux motifs que la banque CIC était le mandataire du vendeur et le conseil de l'acheteur comme cela ressort de la facture 2007/14 adressée à la société Nan en

Vincent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Desoeuvre DPS, société à responsabilité

d'une adhésion à une mutuelle et des prestations sociales au même titre que les salariés et bénéficient d'un régime d'épargne salariale ; que la société DCF affirme également qu'elle n'a jamais imposé

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                      , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire

civile, condamne la société Adrivan à payer la somme globale de 3 000 euros à la société Theneris expertises et la société Axa France IARD ; rejette les demandes de la société Adrivan et de la société

, 92400 Courbevoie, La Défense 2, 15 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., 16 / de la société Ingénierie et technique de la construction (ITC), société à responsabilité

indemnisable, la société notariale pouvait seulement être condamnée à la garantir à la mesure de l'insolvabilité de la société Clasa, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y

assigné en responsabilité la société China Sea Marine France, qui a appelé en garantie la société Dimotrans, laquelle a appelé à son tour en garantie la société Conex en lui reprochant un défaut de mise

civile professionnelle, la société Les Mutuelles du Mans IARD, invoquant divers manquements à l'origine, selon elle, d'une perte de chance de recouvrer sa créance ; Attendu que pour écarter la responsabilité