raison d'une avarie survenue sur la grue du camion et de l'indisponibilité d'un chariot muni de bras télescopiques, l'entreprise n'avait mis à la disposition de ses salariés qu'un chariot élévateur inadapté

manquement de l'employeur n'est pas rapportée ; 2) que la salariée dénonce des méthodes managériales néfastes en ce que : -les salariées devaient se débrouiller au quotidien et assumer des tâches matérielles

à ceux qui les ont faites ; qu'en vertu de la convention conclue entre la société [...] et la société Vivréco le 26 janvier 2011, si la société Vivréco s'est vu imposer de livrer et d'installer le matériel

B..., psychologue, qui certifie avoir vu N... les 22 novembre 2011 et le 30 mai 2013 et E... six fois entre les 22 novembre 2011 et 30 mai 2013 accompagnés la dernière fois par leur grand-mère maternelle

21 avril 1997 ; qu'il a été promu directeur financier le 1er janvier 2003, coefficient 848 puis 922 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

G... a indiqué que l'occupant des lieux, ses représentants, et ses conseils ne pouvaient pas prendre connaissance de la méthodologie utilisée par les enquêteurs sur leur propre matériel dans le cadre de

France et la garantie de la société GAN assurances, la cour d'appel a considéré, par motifs propres et adoptés, que le nouveau système de chauffage installé par la société Aixia Méditerranée était inadapté

parisiens, notamment de la même rue ; "qu'en outre, la réalisation de ces travaux n'était ni urgente, ni absolument nécessaire à l'évitement d'un péril imminent ; "qu'il n'était donc pas matériellement

appartenant à l'entreprise et non du matériel lui appartenant, que l'état de santé psychologique du salarié s'est dégradé à partir du mois d'août 2012, qu'il a été déclaré inapte définitif par le médecin

aux obligations d'un mesure de mise à l'épreuve et à la sanction du défaut de respect desdites obligations ; que, d'autre part, les documents litigieux étaient susceptibles de causer un préjudice matériel

[G] qui s'était chargé de transformer la grange en maison d'habitation, - une immixtion de celui-ci dans la réalisation de l'ouvrage d'une part en choisissant seul et en imposant les matériaux, et d'autre

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 31 mars 1993), que la société Gimi Systèmes a fourni à Mlle X... un équipement informatique comprenant divers matériels

en eau de la chaufferie vapeur et évacuation, et d'un poste de filtration d'eau process (pour eau chaude) comportant deux filtres à silex ; que sa prestation s'étendait également à la livraison du matériel

que ce manquement n'avait pas eu d'incidence sur la cause du sinistre uniquement imputable à la société MAIF qui, par l'expert qu'elle avait missionné, avait préconisé, de manière insuffisante et inadaptée

lettre de licenciement, a relevé que celle-ci reprochait à la salariée des négligences, des erreurs grossières et une mauvaise exécution de son travail, ce qui constitue l'énoncé du motif précis, matériellement

confié la gestion du service départemental de prévention spécialisée dans l'Orléanais à l'association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées

imposée de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation ; "aux motifs que "toutefois, la peine prononcée par le tribunal apparaît inadaptée

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les multiples dégradations apparentes avaient perduré et que la même technique de travail inadaptée

septembre 1994, Mlle X..., fonctionnaire de l'administration territoriale, a été placée, à sa demande, en position de détachement auprès de l'association Accueil et réinsertion sociale de Lille centre maternel

les besoins dans la rubrique visée sont suffisamment satisfaits dans le ressort du tribunal de grande instance, et, que s'agissant de la demande d'inscription pour la langue kurde, ses diplômes sont inadaptés