créance à la procédure collective de celui-ci à la seule somme de 40 628,17 euros, alors « que sauf immixtion fautive ou prise de risque délibérée du maître de l'ouvrage, l'architecte, chargé d'une mission

d'études techniques Scoop le lot litigieux dans sa totalité et qu'aucun élément du dossier ne démontre qu'ils aient commis une faute ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'architecte, investi d'une mission

Il n'a pas été investi d'une mission complète d'assistance juridique dont celle d'informer son client de ses obligations déclaratives en matière fiscale.

du maître de l'ouvrage, qu'elle n'avait pas la qualité de promoteur de construction, sa mission étant celle de maître d'ouvrage délégué consistant en un mandat ; que, par convention du 30 avril 1989,

X... ; AUX MOTIFS TOUT D'ABORD QU' « à titre liminaire, il doit être observé que si l'architecte investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, doit éclairer son client sur les divers aspects de

supérieurs à ceux initialement convenus, le sous-traitant de l'entrepreneur de chauffage aurait pu être investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, englobant la surveillance des travaux, pour

été pourtant acceptés ; qu'en effet, comme il été précédemment indiqué, des critères de souscription impératifs devaient être constatés pour accepter un dossier ( architecte assuré MAF, étude de sol, mission

n'avait aucune vérification même élémentaire à effectuer, fût-ce lors de la réception, dès lors que la surveillance et le contrôle du chantier incombaient exclusivement à l'architecte, investi d'une mission

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les travaux de purge des façades n'étaient pas terminés, ne permettaient d'obtenir une sécurisation complète

Y... prétend avoir assuré une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et ce tant pour la création du lotissement, que pour la construction de l'immeuble à usage d'habitation édifié sur la parcelle [...]

remblais ont été réalisés, notamment pour ce qui concerne les villas numéros 33 et 34, en déclarant responsables sur le fondement de l'article 1792 du code civil, tant le maître d'oeuvre qui avait une mission

X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la conception, le chiffrage et la conduite des opérations de rénovation de l'immeuble situé ... à Thiers, l'architecte étant particulièrement

des condamnations prononcées au titre du préjudice de jouissance et du préjudice résultant du retard dans la livraison de l'immeuble ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société BERIM avait pour mission

rendus qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie J'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter

principe d'une solution qui demandait à être approfonfie et précisée par des études complémentaires, des sondages préalables et des forages préliminaires, avant toute mise en application, que cette mission

De toute façon, fiscalement et techniquement, c'était un dossier trop complexe pour moi.

X... et contre la société Ceten Apave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au maître d'oeuvre chargé d'une mission complète de direction et de contrôle, de donner toutes instructions utiles

démontrait la persistance de l'offre de payer les travaux, était de nature à éviter la caducité du permis de construire, survenue au mois de septembre 2009, dès lors que l'administrateur avait reçu une mission

garantie qui est exercée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] à l'encontre de la société La Gallarguoise, constructeur non réalisateur de l'immeuble et de l'architecte investi d'une mission

l'art ; que c'est donc à bon droit que le premier juge a retenu la responsabilité de Madame Z... qui a accepté sans réserve la qualité du support, et celle de l'architecte Monsieur Y..., chargé d'une mission