Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

H... a été destinataire de la mise en garde du 29 octobre 2015, celle-ci ne modifiant en rien la nature licite des jours de grève ayant donné lieu à sanction.

les indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en relevant qu'en qualité de responsable administratif et financier, il n'avait aucune contrainte de nature

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défenderesse à la cassation ; La société [4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Olivier B... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel de Montreuil-sur-Mer.