sexuelles, viol aggravés et mise en péril de mineur, a prononcé sur la nullité de la procédure et déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande

, des articles 1er, 80, 81, 173, 174, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de la procédure concernant l'ensemble

que cet acte est entaché de nullité.

D'autre part, le moyen de nullité tiré de ce que des perquisitions auraient été ordonnées dans la procédure d'information sur le fondement de conversations téléphoniques passées sur la ligne « [N] » le

suivie contre lui du chef de vol avec arme en état de récidive légale, a rejeté sa requête en nullité de pièces de la procédure ; - le second, en date du 30 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la

prévue à l'article 77 du code de procédure pénale, soit consignée dans un procès-verbal du moment qu'il ressort des actes de la procédure qu'elle a bien été réalisée dans les conditions prescrites par

Faits et procédure 1.

pénale, et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen pris de la nullité de la citation directe ; "aux motifs que la citation directe doit être regardée comme

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 2021), M. [R] a mandaté M.

X..., dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, et constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote D673 incluse ; "aux motifs que, lors de son interpellation le

5 septembre 1989 qu'en ce qui a trait aux actes d'information effectués par le magistrat instructeur qui a accompli le supplément d'information ; "aux motifs que dans son arrêt du 20 décembre 1988,

[N] [D] a déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure le 27 avril 2023. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

du réquisitoire introductif et de la procédure subséquente ; "aux motifs que, si les déclarations d'un informateur anonyme sont bien à l'origine de la procédure, le réquisitoire introductif a été pris

à un supplément d'information avant l'ouverture des débats a méconnu l'étendue de sa saisine ; "aux motifs que : * la cour n'est pas en mesure de donner acte de faits qui se seraient passés hors

sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 1er mars 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté la demande de mise en liberté d'Alain X... ; "aux motifs que "la nullité d'un acte ne peut être soulevée que pour une cause affectant cet acte lui-même

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de la procédure de garde à vue et des pièces subséquentes, présentée par M.

à l'alimentation de l'homme, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 novembre 1999, prescrivant l'examen

D... a vendu un terrain et des bâtiments aux époux Y..., leur consentant, par le même acte, un droit de préférence sur les biens immobiliers environnants lui appartenant; que Mme D... ayant informé les

n'a pas qualité pour constater les nullités de la procédure lorsqu'il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d'instruction" et que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel couvre "