cocontractant a souscrit un crédit spécifique ou, à défaut, le cautionnement solidaire d'un établissement de crédit ; que, pour rejeter la demande en garantie de l'entrepreneur, l'arrêt attaqué a énoncé que l'opération

des mentions claires et précises de l'acte notarié du 7 mai 1991 pour avoir retenu que l'ensemble des mécanismes mis en place établissait que la société Socrelog était appelée à financer toutes les opérations

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - la société Construction Rhône Alpes, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, pour les lots terrassement, maçonnerie, gros oeuvre ; - la

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

exactement relevé que l'action directe ne peut viser que le paiement des sommes correspondant aux prestations dont le maître de l'ouvrage est effectivement bénéficiaire et constaté qu'il y avait deux opérations

X... avait fait procéder à un important apport de terre pour modifier de façon conséquente le niveau naturel du sol en périphérie de la construction, que ce cubage de remblais effectué par M.

X... et Mme Y..., se plaignant d'une erreur d'implantation de la construction par rapport au sens de la pente, ont assigné la société Maisons Doma, actuellement en liquidation judiciaire, et M.

le crédit-bailleur deviendrait propriétaire des ouvrages au fur et à mesure de leur réalisation, mais que, par contre, il déléguait ses prérogatives de maître de l'ouvrage pour la réalisation des opérations

B... a renoncé à l'acquisition et cédé aux promettants les droits attachés au permis, tout en déclarant faire son affaire personnelle des litiges pouvant en résulter ; que l'opération immobilière a été

que celui-ci aurait invoqué les dispositions de l'article 691-V du Code général des impôts selon lesquelles le délai de quatre ans ne commence à courir qu'à compter de la décision de clôture des opérations

B... dans les désordres consécutifs à l'implantation de la construction sur un terrain à forte pente, l'arrêt retient que constitue une cause d'exonération partielle la carence dont a fait preuve à son

rechercher si le maître de l'ouvrage, ainsi informé des conditions de réalisation de celui-ci, avait, nonobstant son absence de compétence technique particulière, assumé le rôle de maître d'oeuvre dans l'opération

du délit d'escroquerie et l'a en conséquence déclaré responsable du préjudice subi par les parties civiles à raison de cette seule infraction ; "aux motifs que la chronologie des contrats de construction

le terrain à celui qui contracte l'obligation d'effectuer des versements ou des dépôts", une succession de conventions dont il est certes relevé par les juges du fond qu'elles se rapportent à une "opération

en exécution de sa mission, confronter les souhaits du maître d'ouvrage et l'enveloppe financière dont il disposait, se prononcer sur la pertinence de celle ci et évaluer correctement le coût de l'opération

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré