accompagnées d'un certificat médical initial du 24 novembre 2008, pathologies que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a prises en charge, par décisions du 10 février 2009, au titre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 12 juillet 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge au titre

a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester l'opposabilité à son égard de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer forclose son

Après avoir vainement saisi, le 3 juin 2014, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 5 juillet 2016, devant

d'opératrice vernissage, Mme R..., a déclaré, le 22 décembre 2011, une épicondylite du coude droit prise en charge le 27 février 2012 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) au titre

d'opératrice vernissage, Mme U... a déclaré, le 22 décembre 2011, une épicondylite du coude gauche prise en charge le 27 février 2012 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) au titre

de la législation professionnelle ; que contestant l'opposabilité de cette décision à son égard, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur les deux moyens réunis : Attendu

prolongation du 30 octobre 2006 faisant état d'une suite d'épicondylite du coude droit, suivie d'un certificat médical de rechute établi le 8 novembre 2007 ; que, contestant l'opposabilité

établi par le service compétent de l'entreprise et que dès lors un tel document était directement opposable au personnel et n'avait nul besoin d'être signé comme s'il avait été établi par une personne tierce

des cotisations sociales les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, lorsqu'elles revêtent un caractère obligatoire et bénéficient à titre

des cotisations sociales les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, lorsqu'elles revêtent un caractère obligatoire et bénéficient à titre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), la société Multi services a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision

liquidation judiciaire de la société, ordonner au mandataire liquidateur de payer à chaque salarié la somme lui revenant dans la limite de l'actif disponible et établir le bordereau de créances avec opposabilité

(la société Nano X...) des actions de la société Fonderie Novex ; qu'elle s'est engagée à se substituer à la société Nano X... comme caution des engagements pris par la société Fonderie Novex au titre

que celle-ci était intervenue après instruction du dossier, l'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision, au motif qu'il n'avait pas été informé au préalable de la fin de l'instruction, ni

N..., salarié de la société Comap industrie (l'employeur), a déclaré une maladie prise en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie du

attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1991) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une somme représentant une partie de la commission perçue par la société Immobilio, en qualité d'agent immobilier, au titre

du tableau n° 57 B des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse), l'employeur a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision devant

B..., salarié de la société KME Brass France (l'employeur), a déclaré une maladie prise en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme (la caisse) a, le 7 août 2019, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée