et de détention qui peut, sur réquisitions du procureur de la République, soit la placer sous contrôle judiciaire, soit ordonner son placement en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la

ayant rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire du mis en examen et de réduction de son cautionnement ; " aux motifs que : " par lettre de son avocat, en date du 18 décembre 2000, Rubens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation,

aggravé, vol aggravé et recel aggravé, l'a maintenu en détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

aggravé et rébellion, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

sous scellés : « Les inventaires et mises sous scellés sont réalisés conformément à l'article 56 du code de procédure pénale » ; "1°) alors que la cassation de l'ordonnance présentement attaquée qui

aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 28 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

N..., qui était en liberté sous contrôle judiciaire du 8 janvier 2013 au 31 mars 2016, date de sa condamnation par la cour d'assises de la Manche devant laquelle il a comparu libre, la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[M] [I] [H] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 12 octobre 2023. 3. Le 9 janvier 2025, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire. 4.

la prolongation de la détention provisoire et plaçant la personne mise en examen sous contrôle judiciaire.

Simon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[D] [Y] a été mis en examen notamment des chefs criminels susvisés et placé sous mandat de dépôt le 26 novembre 2021. 3.

autres motifs, dans son ordonnance de prolongation de la détention provisoire, en date du 20 janvier 2005, que Lahoucine X... venait d'être mis en examen en vertu d'un réquisitoire supplétif, alors que

A..., mis en examen le 13 juin 2013 pour vol qualifié et délits connexes, et placé en détention provisoire le même jour, a été mis en accusation par ordonnance du 11 juin 2015 ; qu'ayant été placé sous