régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège est [...] , 15°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine, dont le siège est [...] , 16°/

du contentieux général de la sécurité sociale le taux accident du travail lorsque celui-ci lui est notifié par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ; - que, selon l'article R. 242-6-3, les litiges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Jura, dont le siège est ... le Saunier

des accidents du travail et maladies professionnelles fixé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (la caisse) pour les années 2003 à 2006 en se fondant sur le jugement du 2 avril

d'assurance maladie, signe un document émanant d'une caisse régionale d'assurance maladie intitulé «déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée» et qui énonce la prise d'effet de son droit

sociale, dont le siège est Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au

REJET DU POURVOI DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20E CHAMBRE, DU 27 AVRIL 1976, QUI N'AURAIT PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille

, domicilié ..., 2°/ la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône),

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Y..., 2 / la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

a formé un recours contre une décision de la caisse régionale d'assurance maladie refusant de lui servir une pension de réversion, au motif que le montant de l'avantage personnel dont elle était bénéficiaire

: 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...

B... , la société Le Sou médical (l'assureur) et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis en indemnisation de leurs préjudices ; que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie a réclamé à son comité d'entreprise

la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales,

), est décédé le 25 mai 2001 des suites d'un adénocarcinome ; que sa veuve a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle ;

Il est toutefois admis que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne dispose d'aucun pouvoir d'injonction tant à l'égard de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie chargée de déterminer les taux de cotisation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée, suivant trois contrats successifs à durée déterminée, par la caisse régionale d'assurance maladie (Cram) du Sud-Est, du 26 mars 1984 au 14 novembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est à Paris (14e), ...,