Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

IRRECEVABILITE ET REJET DES DEUX POURVOIS, LE PREMIER EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1968, LE SECOND EN DATE DU 28 DU MEME MOIS, FORMES PAR X...

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

A peine d'irrecevabilité du pourvoi, l'avocat n'exerçant pas dans le ressort de la cour d'appel qui a rendu l'arrêt doit disposer d'un pouvoir spécial. 7.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 8 3-60035 ET 83-60036 EN DATE DU 14 JANVIER 1983 FORMES LE PREMIER PAR LA SOCIETE SEFIMEG, LE SECOND PAR LA SOCIETE COFIMEG CONTRE LE MEME JUGEMENT.

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10173 F Pourvoi n° Z 20-18.939 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur l'intervention de la société Les Mutuelles du Mans assurances : Attendu que la société Les Mutuelles du Mans assurances ne justifiant pas d'un intérêt à solliciter le rejet du pourvoi

d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de ses engagements, sauf à engager sa responsabilité envers la caution ; qu'en cas de pluralité

SE SERAIENT ENGAGES A REMBOURSER AU 15 MARS 1971 LA SOMME DE 31.800.000 FRANCS CFA ; MAIS ATTENDU QUE, PAR UNE INTERPRETATION QUE LA PLURALITE DES ACTES RENDAIT NECESSAIRE ET DONC EXCLUSIVE DE DENATURATION

PLANCHER ERO CERAME PRECONTRAINT, QUI AVAIENT SOUTENU QU'EN APPLICATION DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE LES LIANT A LA SOCIETE COSTAMAGNA, LE LITIGE DEVAIT ETRE SOUMIS A UN COLLEGE ARBITRAL, ALORS, SELON LE POURVOI

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Chalom Charles C..., né le 23 février 1909 à Tunis (Tunisie), demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Cusset, représentée par son maire, dont le siège est hôtel

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 878 F-P+B Pourvoi n° M 15-27.233 Aide juridictionnelle totale en défense

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° P 22-14.383