Par ordonnance du 7 février 2024, sa rétention a été prolongée pour une durée de vingt-huit jours. 2.

Par ordonnance du 5 février 2024, la rétention a été prolongée pour une durée de vingt-huit jours. 3.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 16 janvier 2021), et les pièces de la procédure, M.

Pour prononcer la remise en liberté de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

lui du chef de violences avec arme et en réunion, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier

serait prononcé le 24 février 1999, l'absence des parties ou de leur représentant à l'audience de prorogation ne peut conférer à la décision un caractère autre que celui qui lui est légalement attribué

pour une durée de six mois ; que le juge des libertés et de la détention, saisi en vue d'une nouvelle prolongation, a rendu, le 12 mars 2002, une décision, intitulée "ordonnance de prolongation de la

Sur le moyen, pris en sa première branche. Enoncé du moyen 7.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

font grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire du premier alors, selon le moyen, que lorsque l'appelant n'a conclu qu'à l'annulation du jugement sans invoquer de

l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 5 octobre 2017 ; II - Sur le pourvoi formé le 5 octobre 2017 : Sur le premier

à ladite date et qui a prorogé le délibéré au 9 avril ; que cette décision n'ayant pas à être signifiée, le fait qu'il ait pu omettre de comparaître aux audiences ultérieures des 9 et 16 avril 1993

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 6 mai 2024), le 13 octobre 2023, M.

phase de la première partie, mais encore des travaux correspondant à la deuxième phase de la première partie ainsi qu'à la deuxième et à la troisième partie ; qu'en entérinant la facturation émise par

détention avait prolongé la détention provisoire de M.

Aux termes de l'article L. 3212-7, alinéas 1 et 2, du code de la santé publique, à l'issue de la première période de soins psychiatriques prononcée en application du deuxième alinéa de l'article L. 3212

Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.

décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier