Philippe, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, - X...

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

les parties, modifiant la définition de la garantie incapacité de travail et l'étendue des prestations dues par la CNP ; que le 1er juillet 1994, M.

X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par son employeur, la société SNECMA, auprès de la société UAP Vie, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France Vie (Axa) ; que, le 20

dues au titre des accidents du travail ; qu'en revanche, elle conserve, tout comme la caisse primaire d'assurance maladie, son droit à obtenir réparation de son préjudice au responsable de l'accident

du fait de l'absorption par Aixia France d'Aixia Méditerranée, le contrat d'assurance [souscrit par Aixia France] trouve bien application au cas d'espèce », privant ainsi la société Gan Assurances de la

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, les conclusions de M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux

sont sans application aux opérations d'assurances (cf jugement p. 12 paragraphes 5 à 9) et en tout cas, sans application aux mutuelles d'assurances, dont l'organisation, fondée sur une philosophie "mutualiste

sont sans application aux opérations d'assurances (cf jugement p. 12 paragraphes 5 à 9) et en tout cas, sans application aux mutuelles d'assurances, dont l'organisation, fondée sur une philosophie "mutualiste

sont sans application aux opérations d'assurances (cf jugement p. 12 paragraphes 5 à 9) et en tout cas, sans application aux mutuelles d'assurances, dont l'organisation, fondée sur une philosophie "mutualiste

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[L] [M], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse,