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2 139 résultats pour « primes d'assurance vie versées par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01446

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Les assistants permanents, qui peuvent être employés par la personne physique ou morale gestionnaire du lieu de vie, suppléent ou remplacent les permanents responsables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10016

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

la période du 01/01/2004 au 31/12/2004 ; cette prime, si elle est due, sera versée au plus tard le 31 mars de l'année 2005 » ; que les parties ont convenu que le montant de la prime de fin d'année n'aurait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201807

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

, à l'exception des gains et rémunérations versés par les particuliers employeurs, et n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01183

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

maladie puis, à compter du 1er avril 2014, celles de conseiller assurance maladie ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le versement de la prime d'itinérance prévue par les dispositions

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeba

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... a cotisé à une caisse de prévoyance durant de nombreuses années, c'est bien pour qu'il puisse en avoir un retour en cas d'accident de santé ; que ce juste retour n'est pas versé par l'employeur ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01911

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X... engagé le 6 mai 1987 en qualité d'agent principal d'assurance par la société UAP vie, à laquelle a succédé la société Axa France IARD (la société), a été licencié pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200062

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de capitalisation, une liasse composée des conditions générales du contrat allant de la page 1 à 9, et d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10269

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Alors que l'appelant présente ainsi des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer une discrimination syndicale et salariale, la CPAM employeur se contente de produire : - le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10122

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[K] avait emprunté des autoroutes payantes et utilisé des véhicules neufs de catégorie supérieure pour lui refuser la prise en charge ses frais réels par son employeur, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4a8

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France vie, dont le siège est ... (9e), en cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10374

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Le fait que Mme Moktaria Z... ne présente aucune demande de rappel d'heures supplémentaires ne la prive pas du droit d'incriminer la loyauté de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail à raison

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200773

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

ou depuis son lieu de travail ou en cas de maladie d'origine professionnelle ; que, quelle que soit la situation de l'employeur, les indemnités sont versées par les caisses d'assurance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

ou crédits soient réalisés et vous soyez employé par la société à la date où cette commission ou prime est versée ou la réalisation des quotas assurés ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100650

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

aux charges et frais de santé ; que dans sa déclaration sur l'honneur actualisé du 10 septembre 2016 Monsieur Y... indique au titre des valeurs mobilières à son nom (montants en 2015 et 2016) : - assurance-vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01006

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que tout salarié a droit à la protection de sa vie privée et familiale au lieu et temps de travail ; que constitue une atteinte à la vie privée et familiale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201166

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201712

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

qui verse le salaire ou l'avantage en litige ; que l'employeur n'est pas tenu des cotisations afférentes à des salaires et avantages versés par un tiers ; dans l'hypothèse où la société décidant du maintien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201593

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

le fait, d'une part, que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200079

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

X... a déclaré une pathologie prise en charge, le 4 mai 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le Fonds

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200347

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

À titre d'exemple, une prime versée un mois où le salarié a été absent et dont le montant n'est pas réduit pour tenir compte de cette absence est exclue des rémunérations comparées.

Source officielle

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