AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque pour l'industrie française (BIF), dont le siège est ..., en cassation

sur les conclusions de l'employeur faisant valoir que l'augmentation régulière et durable de l'activité courante avait, par ailleurs, donné lieu à une augmentation proportionnée de recrutement sous forme

par l'article R. 322-51 du Code de procédures civiles d'exécution ; que la surenchère formée le 4 novembre 2013 par M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

Pour rejeter la demande de constatation de la force exécutoire en France de la décision du 6 novembre 2014 du tribunal des faillites d'Ansbach, l'arrêt retient que ne peut se voir reconnaître la force

[B], après avoir constaté que la vente forcée des titres litigieux par la société Cortal Consors, dont le caractère fautif était acquis, avait privé M.

Infirmant le second jugement, la cour d'appel a, par ce même arrêt, ordonné la vente forcée de l'immeuble situé [Adresse 3] à Vaucresson et rejeté la demande visant la vente forcée de l'immeuble situé

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), par acte d'huissier du 1er octobre 2018, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de production et de distribution

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nîmes, 2 décembre 2020), rendu en dernier ressort, et les productions, la société [4], devenue la société [3] (la société), a formé opposition à une contrainte

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 4], a formé

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MARS 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Illberg, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que les contrats portant sur les droits d'auteur, autres que les contrats expressément mentionnés par l'article L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle, de représentation, d'édition et de production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Infomédic, société de services, société à responsabilité limitée dont

opéré dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par les services de police, pour travail dissimulé, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié le 4 janvier 1999, à la société My Lord's production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 2018) et les productions, M. E... a, par un acte du 10 février 2011, cédé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.