de nullité en raison du harcèlement moral, mais Madame [V] faisant également valoir à l'audience du 2 décembre 2004 que la réintégration était un échec et sollicite la résiliation du contrat de travail

de travail.

Compte tenu de ces éléments, la Cour retient que Monsieur A... commençait à travailler vers 10h30 ou 11 heures, pour quitter son travail vers 21 heures ou 21h30, et que compte tenu de la présence de deux

J... a été engagé par la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes à compter du 1er février 1976, en qualité de guichetier puis a occupé le poste d'agent administratif section prêt, classé B, en 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2012) que Mme X..., engagée à compter du 22

, lequel doit se compter en années, tant pour la diversification des essences que pour la croissance des plants, et que, en l'occurrence, le temps écoulé depuis la reprise est insuffisant pour pouvoir

mensuelles du salarié (lorsqu'un salarié est en temps partiel thérapeutique, sa durée de travail contractuelle est celle d'un temps plein pour le calcul du salaire brut de référence), exprimée en heures

[E] [Z] de sorte que celle-ci a été déclarée inapte par le médecin du travail au motif que son maintien sur son poste de travail était susceptible d'entraîner un danger immédiat ; Attendu qu'il convient

 [H] après son passage à temps partiel n'avaient pas eu pour effet de porter, fût-ce pour une période limitée, la durée de travail de la salariée au-delà de la durée légale, et s'il n'en

le fait pour un supérieur hiérarchique, sur les lieux et dans le temps du travail, de porter un coup sur la personne de son subordonné et de le blesser ; que le recours à toute forme de violence étant

; 3° - ALORS QUE Mme C... a fait valoir que depuis la reprise de son travail après un long arrêt de travail consécutif à un accident du travail, l'ADAPEI n'avait eu de cesse de la reléguer au poste de

En conséquence, le contrat de travail qui lie les parties est à temps complet. En l'absence de contrat de travail écrit, il est à durée indéterminée.

déjà porté à la connaissance de l'employeur, la cour d'appel l'a dénaturé, en violation de l'article 1134 du code civil ; 7°/ que le délai de deux mois prévu à l'article L. 1332-4 du code du travail

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail ; qu'il résulte du sixième alinéa de ce texte en sa rédaction applicable au litige, issue de l'ordonnance du 23 mars 2006, que pour ouvrir droit

R... a progressivement réintégré ses fonctions au sein de la Nature Cos, d'abord à mi-temps thérapeutique à compter du mois de mai 2010 puis à temps plein à compter du mois de janvier 2011 jusqu'à son

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Là encore, pour les mêmes motifs tenant à l'absence de preuve des contours du poste, le refus du salarié ne peut s'analyser en un comportement fautif.

X... ainsi que dans ses écritures d'appel développées oralement que le salarié avait commis une faute grave en refusant, au cours de l'exécution de son contrat de travail, de porter les vêtements et chaussures

Il est constant que Mme X... a été embauchée à compter du 1er septembre 1994 par le docteur François A... médecin ophtalmologiste, et qu'elle était employée à mi-temps par celui-ci.

» qui est la transposition de l'accord européen du 15 décembre 2006 et complète l'accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail prévoit deux sources du harcèlement moral : le comportement inacceptable