. ; que deux autres témoignages établissent que le jour de la reconstitution, Me Henri-René G. avait tenu des propos similaires au sujet de Melle D.

avant d'interroger Barrie Taylor après qu'elle lui eut fait part du nom de son conseil et avait par ailleurs attendu trois ans pour ordonner une expertise tendant à vérifier la compatibilité d'une "reconstitution

faits pouvaient être constitutifs de tentative d'extorsion d'un engagement dès lors que la chambre de l'instruction constatait que deux témoins avaient affirmé que Joseph Y... avait conditionné la reconstitution

l'ensemble des créanciers, mas à un seul, il n'y a pas fraude aux droits des créanciers pour autant, puisque le liquidateur avait à sa disposition l'action en nullité de ce paiement ayant pour effet la reconstitution

D... a indiqué, lors de la reconstitution de février 2015 que le plafonnier du véhicule était allumé, ce qui lui permettait de distinguer des détails (comme le fait que les sièges arrière étaient rabattus

X... les rappels de salaire correspondant à la reconstitution de sa carrière et désigner un expert pour établir le compte des sommes dues, la cour d'appel s'est bornée à constater que la reconstitution

février et de mars 1982 ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 1985) d'avoir accueilli le recours de l'assuré tendant à obtenir la reconstitution

collective des établissements privés de soins et de cure du 31 octobre 1951 ; que, faisant valoir qu'en application d'un avenant du 18 février 1991 à cette convention collective, il avait droit à une reconstitution

, LIMITEE A 44 JOURS DE TRAVAIL, D'ARTISTE DE COMPLEMENT ET DE COMEDIEN INSCRIT A L'AGENCE OFFICIELLE DES SPECTACLES; QUE L'INTERESSE A CONTESTE CE CALCUL ET DEMANDE QU'IL SOIT PROCEDE A LA RECONSTITUTION

l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation dressé le 3 décembre 1987 à 23 heures 05 (pièce cotée D. 1705), ainsi que des opérations de reconstitution

Bika X... avait produit un jugement de reconstitution de son acte de naissance ; que l'ordonnance du 9 octobre 1961 régissant l'état civil malgache prévoyait une reconstitution des actes seulement lorsqu'ils

Victor X... avait produit un jugement de reconstitution de son acte de naissance ; que l'ordonnance du 9 octobre 1961 régissant l'état civil malgache prévoyait une reconstitution des actes seulement lorsqu'ils

Baliaka X... avait produit un jugement de reconstitution de son acte de naissance ; que l'ordonnance du 9 octobre 1961 régissant l'état civil malgache prévoyait une reconstitution des actes seulement lorsqu'ils

de recettes ont été relevées dans le cadre du droit de communication exercé auprès des services de la douane et de certains clients ; que le fait que l'administration fiscale n'ait pas opéré la reconstitution

lesquelles la remise de déclarations de TVA, de bénéfices non commerciaux et de revenus personnels avait été opérée au cours de la vérification en accord avec le vérificateur, s'est fondée sur les reconstitutions

RETRAITE DE 1952 A 1960, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR PRENDRE EN CONSIDERATION LE DERNIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1960 POUR LE CALCUL DE L'AVANTAGE DIT DE RECONSTITUTION

ultérieurement au cours des débats ; " alors, d'une part, que le débat devant la Cour d'assises doit être oral ; qu'en communiquant des documents photographiques et écrits effectués lors de la reconstitution

catégorie tous les trois ans, ce qui tend à démontrer que le critère retenu pour l'avancement est donc l'ancienneté et non le choix, argument que vient conforter l'alinéa 2 du paragraphe intitulé " reconstitution