général adjoint, Monsieur Henri X..., domicilié audit siège en cette qualité ; Contre : 1°) Monsieur Gérard Z..., demeurant à La Turballe (Loire-Atlantique), allée du Port-Creux, 2°) La société

Grégory, - La société AGROFROID, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le

général de cette société à partir de 1988, a été étroitement associé à toutes les décisions prises relatives à l'achat ou la construction de nouvelles centrales, à la recherche des sites, à la commercialisation

D..., directeur général de la société Martini et Rossi, à charge d'en aviser son président directeur général, pour établissement de titre inapplicables, expédition sous couvert de titres irréguliers et

Guillaume Z...                 , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 29 septembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 800

l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia eau-compagnie générale des eaux, société

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans

notification des griefs, dans le cadre d'un recours en responsabilité contre l'Etat ; qu'en accueillant le moyen selon lequel les décisions du rapporteur général de l'Autorité ont autorisé la transmission

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour, notamment, destructions de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

des décisions par lesquelles il était retenu que la désignation des délégués syndicaux du syndicat CGT des personnels administratifs de Generali était valable, emportera par voie de conséquence celle

causé par l'infraction ; que tant la Banque Populaire de Lorraine que la Caisse d'Epargne ont chacune subi directement un préjudice personnel du fait des délits dont chacun des prévenus a été reconnu

novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

par l'article 186-1 du même code, un appel contre l'une de ses ordonnances est pendant devant la chambre de l'instruction, privant ainsi de toute efficacité la décision de la chambre de l'instruction

Henri, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 13 octobre 1994, qui a rejeté sa requête en annulation de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 5 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées suivies contre lui notamment pour délits d'exploitation sans autorisation

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de façon plus générale contre tous dérapages, le banquier centralisateur étant le mieux à même de vérifier l'absence de double financement, de factures creuses ou de prorogations abusives ; "qu'il

DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général