Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation

Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service indemnisation

Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service indemnisation

Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est Service Indemnisation

invoqué par le prévenu est inexistant en l'espèce et ne résulte que d'une simple allégation ; qu'en effet si l'assureur a, en exécution du contrat, procédé au paiement des indemnités, celui-ci a été vicié

2013 ; Attendu que pour fixer la créance du salarié au passif de la société M et S à la somme de 18 299,79 euros bruts et dire n'y avoir lieu de déduire de cette créance la somme de 14 514,30 euros réglée

La locataire a formé des demandes reconventionnelles en indemnisation des préjudices subis suite aux manquements du bailleur à son obligation de délivrance. 3.

. ; que les toitures de l'ensemble des immeubles ont été dévastées en juillet 2013 par des orages ; que le sinistre a donné lieu à des indemnisations par la compagnie d'assurances du bailleur ; que, par

Le syndicat des copropriétaires et différents copropriétaires ont assigné les constructeurs et assureurs aux fins de réparation des désordres et d'indemnisation du préjudice des copropriétaires. 11

les sinistres survenus pendant le même exercice, selon un système de répartition ; qu'en mettant à la charge de l'assureur un risque qu'elle a défini d'office et qu'elle a situé par hypothèse, au-delà

la direction du procès intenté à son assuré ; que dès l'ordonnance de référé, la société MRA -qui n'a jamais contesté le principe de la responsabilité de son assurée- a immédiatement réglé la provision

la société Carrefour, ayant droit des marchandises, les sociétés Royal et Sun alliance, aux droits de laquelle se trouve la société Helvetia, et le Continent (les assureurs) ont assigné le transporteur

responsabilité est recherchée en tant qu'il est garant du transporteur, n'a qualité pour exercer à l'encontre de ce dernier une action principale en garantie que s'il a désintéressé le créancier d'indemnité

..., 4 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est Tour Winterthur, 92085 Paris-La Défense Cedex, 5 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est Service indemnisation

La Défense, 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux

Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation

[T] et par la société, en indemnisation de différents préjudices, a dit que l'assureur était tenu de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a ordonné une expertise médicale de M.

La société XL Insurance Company SE, assureur de l'acquéreur (l'assureur), est intervenue volontairement à l'instance.

La société Filia MAIF, devenue la société MAIF (l'assureur), auprès de laquelle le véhicule avait été assuré, a refusé de prendre en charge les conséquences dommageables de l'accident, au motif que le

[P] [S], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), et conduit par M. [J] [S], est entré en collision avec un second véhicule immatriculé au Maroc. M.