SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 2 FEVRIER 1961) QU'UNE PARTIE DU VIN DE LA SOCIETE CLAMAGERAN, TRANSPORTE EN

par la terrasse sont de gravité décennale ; que sur le dallage de la chape du rez-de-chaussée, l'expert a constaté (pages 15-16) que le béton était affecté de très nombreuses fractures, lézardes ou crevasse

à responsabilité limitée, dont le siège social est lieudit Gabernas-Bas, Joyeuse (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la courd'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 /

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Yannick X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sepia, 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Mutuelle des

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 8°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les sociétés SMA et Axa France IARD ont formé

Canivet, premier président, MM. Lemontey, Dumas, Cotte, Sargos, Weber, Ancel, présidents, M. Challe, conseiller rapporteur, MM.

Samsic Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00933 rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l&apos

Sup Interim 90, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l&apos

C..., Mme D..., Mme E..., la Mutuelle des architectes français, la société Boissier, la SCP Bruard, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Boissier, la société Axa assurances,

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2021 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

la société Citaix Chasse Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Citaix-Chasse a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle contractée par M.

la cour qui constate que la société Ficorgest était une société à responsabilité limitée d'expertise-comptable ne pouvait, sans se contredire, affirmer que cette clientèle n'était pas un bien susceptible

la responsabilité de la société Entreprise Jean Lefebvre et de son sous-traitant la société Applitex recherchée sur le fondement de la garantie décennale issue des dispositions de l'article 1792 du code

[G] [W], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société Allo diagnostic, venant aux droits de la société Tulipanjou, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Charjalotte

des biens de sa société qu'il interroge à plusieurs reprises sa compagnie d'assurance pour être certain que la responsabilité civile est bien garantie et qu'il vérifie, en se rendant sur le chantier de

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

"CAT", société à responsabilité limitée dont le siège est ...

X... prouve une faute de la société, la cour d'appel aurait violé par refus d'application l'article 1385 du Code civil, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si la société de chasse, qui avait

[K] et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la société Avenir finance immobilier ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera