placé en invalidité, la société les a assignés pour obtenir le versement d'une rente invalidité égale à 85 % du montant du salaire brut revalorisé au profit de son salarié ; Attendu que pour débouter

d'avoir limité à six mois l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'elle n'a pu retrouver un emploi, d'avoir fixé l'indemnité à un montant inférieur à six fois le dernier salaire

d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés, d'avoir énoncé que le délai de préavis courait à compter du 25 octobre 1988, alors que la lettre de licenciement avait été remise en main propre à la salariée

. ; que ses bulletins de paie mentionnent un salaire brut de 2 827,40 francs pour 67 heures de travail par mois ; qu'ayant démissionné, elle a quitté son emploi le 15 janvier 2001 ; que soutenant qu'elle

de 79,29 % du salaire brut de référence, base 169 heures, avenant signé pour trois ans à compter du 1er avril 1998 pour la première et du 1er septembre 1997 pour la seconde ; que les salariées ont saisi

ou de toute prime assimilable au salaire pèse sur l'employeur notamment lorsque le montant de la prime dépend d'éléments exclusivement détenus par l'employeur ; que pour débouter la salariée de sa demande

rappel de rémunération d'heures de délégation, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions suivant lesquelles l'employeur déduisait du cumul des douze salaires

après une franchise de six jours et pendant 90 jours une indemnité complémentaire lui maintenant son salaire à : 90% de son salaire brut pendant 30 jours, 80% de son salaire brut pendant 30 jours et 60%

le revenu pris en considération était le salaire annuel brut ou net, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et, par suite, a violé les textes visés au moyen

indûment opérées ainsi que celle de 1 165 francs à titre d'indemnité de congés payés correspondante et la somme de 8 041,34 francs à titre de rappel de salaire brut en application de la règle de proportionalité

Ainsi, à l'issue de la première année, le salaire brut de base sera calculé sur la base du nouvel horaire, temps de pause y compris pour les salariés en équipe ; le taux horaire de chaque salaire sera

Son salaire mensuel brut, hors prime était de 3.150 €.

, le montant de la rémunération brute du salarié, le montant de la somme effectivement perçue par le salarié ; qu'en exigeant que les bulletins de salaire indiquent les opérations suivantes : SMIC hôtelier

26 juin 1992), Mme X... a été embauchée le 6 novembre 1990 par la société Delzongle en qualité de secrétaire administrative, puis, le 6 mars 1991, en qualité de secrétaire de direction moyennant un salaire

brut; -un mois par année de service en qualité de cadre, l'indemnité perçue à titre de non cadre et à titre de cadre ne pouvant dépasser un total de 12 mois de salaire brut, étant précisé que le salaire

ainsi à l'engagement de l'employeur de maintenir le salaire brut ; Qu'en statuant ainsi, alors que, pour la détermination de la rémunération due au salarié en arrêt de travail, les indemnités ou prestations

En application de l'article 20-1 alinéa 2 de la convention collective rappelé ci-dessus il y avait lieu de maintenir le salaire brut pour le jour non indemnisé.

faute grave justifiant la rupture du contrat à l'initiative de la salariée, tendant à obtenir des dommages et intérêts, des rappels de salaire et congés payés afférents, la remise de bulletins de salaire

X..., salarié de la société Briant, licencié le 21 mars 1996 pour motif économique, a invoqué une créance d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement, à l'égard de cette société

Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nantes, 20 janvier 2005) de l'avoir condamné à payer à Mmes X... et Y... diverses sommes à titre de rappel de salaire