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3 891 résultats pour « salarie prive de repos hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01599

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

certains établissements de la société Conforama permettant aux salariés de bénéficier d'un jour supplémentaire de congé payé quand leur jour de repos hebdomadaire coïncidait avec un jour férié, n'était

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00340

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail; que ce document est établi en deux exemplaires, un pour chacune des parties, et complété

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01114

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

hebdomadaire du salarié justifie la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; que la cour d'appel a rejeté la demande du salarié tendant à obtenir le paiement de majorations pour travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409edd

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

X... contestait dans ses écritures d'appel avoir omis d'envoyer ses rapports d'activité hebdomadaires ; qu'en affirmant péremptoirement, à l'appui de sa décision, que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01291

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

comme suit : semaine n° 1 : 4 nuits (du lundi au jeudi), un repos compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01285

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte. / Monsieur X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 19 avril 2005, qu'il avait été convoqué, par courrier du 18 avril

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201647

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

constituant la différence entre l'horaire hebdomadaire des équipes de suppléance et l'horaire hebdomadaire des autres salariés n'étaient pas rémunérées ; qu'en statuant ainsi quand, à supposer même que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10451

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... repose sur un motif réel et sérieux et d'AVOIR en conséquence débouté le salarié de sa demande tendant au paiement de la somme de 125 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00840

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

que les infirmiers de nuit bénéficiaient de jours de repos aménagés destinés à répartir les heures de travail à l'intérieur d'un module de 28 semaines pour atteindre une moyenne de 35 heures hebdomadaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02382

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

lesdites primes sans aucune réserve ni dérogation concernant les salariés à temps partiel, comme conférant à ces primes un caractère forfaitaire, et excluant donc leur proratisation pour les salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11174

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

en jours ouvrés des congés supplémentaires doivent être pris de manière consécutive, ce qui aurait pour effet d'imputer ces jours sur les jours de repos hebdomadaire des salariés qui travaillent les samedis

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soc

6079b12a9ba5988459c51510

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n'a pas droit au repos compensateur prévu ci-dessus ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a enjoint l'association départementale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02128

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X... de ses demandes à titre de rappels de salaire sans préalablement rechercher, comme elle y était invitée, si le salarié avait bénéficié des trois jours de repos obligatoires, la cour d'appel n'a pas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00090

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

X... du 10 juillet 1997 au 31 décembre 2000, les repos compensateur en tenant compte des jours de congés, de repos compensateur, des jours fériés et des jours maladie pris par le salarié ; que l'expert

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02183

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

au jour de repos hebdomadaire » ; qu'au cas présent, Jacques X... critique le positionnement chaque lundi, jour de repos hebdomadaire, des congés qualifiés sur les bulletins de paie de : - RS : repos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00949

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

, journaliers et hebdomadaires ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes au titre des heures supplémentaires et de celles subséquentes à titre de congés payés, repos compensateurs, jours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02088

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer des sommes aux titres des heures supplémentaires et des dommages-intérêts pour privation de repos hebdomadaire, alors, selon le moyen, qu' en cas de litige

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cr

6079a7f69ba5988459c4b6b7

Cassation

9 juin 1976

9 juin 1976

CIVILES POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01963

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée : quand il a effectivement assuré

Source officielle

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