terrain en nature de sol bâti, cour et jardin, d'une surface de : onze ares quarante quatre centiares environ, paraissant repris une contenance de douze ares quatre vingt dix neuf centiares, de la section

niveau ; 5 / qu'il a été définitivement décidé par le jugement du 15 octobre 2003 que les listes déposées par le syndicat étaient irrecevables pour avoir été présentées non par celui-ci, mais par une section

[D] à une peine d'amende de 3 000 euros et a ordonné la mise en conformité des lieux et la démolition des seuls ouvrages irréguliers exécutés sur la parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1] dans un

[D] en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'unité économique et sociale T2MC (l'UES). 2.

faculté de baisse de mise à prix d'un quart à défaut d'enchères, (iii) un ensemble de terrains avec constructions anciennes situé [Adresse 39] et [Adresse 37] à [Localité 36], cadastré [Adresse 38] section

biens immobiliers dont il s'agit et notamment "... une petite maison ... avec emplacement attenant, cadastrée E n° [Cadastre 14], P[Cadastre 4]-[Cadastre 10] et [Cadastre 12] de l'ancien cadastre et section

Y... a été promu chef de la section d'études juridiques ; qu'à la suite de deux mises en garde en 1998 et d'un conflit ayant opposé la salariée au chef de la section, Mme X... a été mise à pied le 12 mars

A... à son encontre alors que les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d'un autre Etat membre qu'en vertu des règles énoncées aux Sections

encontre alors, selon le moyen, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d'un autre Etat membre qu'en vertu des règles énoncées aux sections

l'établissement distinct se caractérise par l'existence d'un collectif de travailleurs qui n'a pas disparu à la suite d'une simple réorganisation administrative, d'autre part, que les chefs de district de la section

Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait en atelier la réparation d'engins spécialement utilisés aux travaux de terrassement de la RN 2 section

Jean-Claude Y..., venant aux droits de M. et Mme Edouard Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) d'avoir débouté ces derniers, alors copropriétaires des parcelles cadastrées section

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises

[U] font grief à l'arrêt de rejeter leur requête en renvoi pour cause de suspicion légitime de l'affaire RG n° 15/12946 de l'audience du 19 juin 2020 de la 3e chambre, 2e section du tribunal judiciaire

physiologique propre ; qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles L.321-1 et R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ainsi que l'article 1er, section

Y..., en qualité de délégué syndical, et de Mme Z..., en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen, que le problème de l'existence de la section syndicale se distingue

moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de Massy fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Longjumeau, 7 et 21 octobre 1994) d'avoir constaté que la preuve de l'existence d'une section

832, alinéa 8, du même Code; et alors, enfin, qu'en attribuant préférentiellement à Mme Z..., non seulement la maison d'habitation, mais également une partie du fonds cadastré sous le n° 781 de la section