A ce jour, le support financier devra être une SICAV obligataire de type (illisible). Le mode de gestion pourra être modifié à la majorité simple.

au cours de l'entretien préalable, que la commande litigieuse avait été faite à titre personnel et qu'il s'agissait d'une erreur de facturation ; que toutefois, cette lettre. n'est revêtue d'aucune signature

sanctions pénales encourues dans l'hypothèse où les faits rapportés seraient matériellement inexacts ne figure pas sur celui-ci, d'autre part, la photocopie de la pièce d'identité jointe est totalement illisible

X... la signature et l'envoi de l'attestation de fins de travaux lui demandant de payer la totalité de la somme empruntée à la SARL Cesp ; que l'attestation de livraison, demande de financement, signée

[Y] le 22 janvier 2013, le mettant en demeure de payer dans un certain délai, l'accusé de réception portant la signature de celui-ci ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel

et comportant une cession de créance dont disposait Mme Martine Y... dans les comptes de la société pour un montant de 1. 929. 067 F, alors : - que cet acte authentique dissimulait par son texte illisible

Adresse 3] pour laquelle il n'est nullement justifié à quels travaux elle correspond et qui ne peut donc fonder un droit à récompense ; quatre factures « Carrelage Center» dont les dates sont illisibles

vers un autre poste de l'entreprise » : restriction : retour à l'agence BTP où a eu lieu l'agression (reconnue en accident de travail) recommandation : éviter « flux de population » importante (suite illisible

V..., clerc de notaire pour la représenter à la signature de l'acte notarié et que ledit acte authentique a été signé en son nom par M. O... L... en sa qualité de clerc de notaire.

[Z] a signé ce document le 30 juin 2012, soit un mois et demi après la signature des contrats de vente et de crédit affecté, qu'il a donc attesté avoir accepté sans réserve la livraison du bien effectuée

EGAS ainsi que postérieurement à la signature de l'Avenant n°2 du 4 avril 2004 auquel EGAS est partie.

les préjudices immatériels faisant l'objet d'une exclusion contractuelle de garantie ; que la seule pièce versée aux débats pour établir cette limitation de garantie est une photocopie, quasiment illisible

(la date est en partie illisible, le document ayant été mal photocopié) de Z...

toute valeur probatoire ; qu'il ne peut être tiré aucune conséquence de la production de la photocopie de différents courriers de l'administrateur de 1989 à 1991, dont une partie est au demeurant illisible

Nonobstant le caractère partiellement illisible des copies produites par les parties, il n'est pas contesté que le sommier destiné à supporter la presse a été livré le 18 juin 2018.

QUE Monsieur X... n'est donc pas fondé à soutenir que sa mise à la retraite contrevient à la loi du 21 décembre 2006 fixant l'âge minimum de mise à la retraite d'office à 65 ans et interdisant la signature

à sa suite ; que dès lors, au regard de ces conditions matérielles de rédaction de la mention manuscrite, Monsieur X... n'a pu qu'apposer sa signature dans l'espace restant après rédaction complète de

pouvoir pour représenter son conjoint, que le mandat apparent ne pouvait être déduit d'actes postérieurs à la notification, que la garantie de remboursement n'avait pas été offerte au moment de la signature

X... à l'effet d'obtenir sa condamnation à prendre livraison de l'ouvrage et à le réceptionner, à lui payer la somme de 214 904,17 euros, déduction faite de l'acompte versé à la signature du contrat et

en date du 20 novembre 2010 lors duquel avait été envisagé l'externalisation du recrutement des salariés, il ne fait pas état de convention signée à cette fin ; qu'en tout état de cause lors de la signature