sociétés - la société Raberin et la société financière de Corsac - étaient détenues par les deux mêmes actionnaires et dans les mêmes proportions; qu'elles avaient été constituées en vue d'assurer

minoritaires, de sorte qu'en jugeant que la société Innova avait l'obligation de racheter les 200 parts sociales de la société Financière K pour un montant de 160 000 euros, les 200 parts de la société

de chantier ; que le matériel ainsi acquis a été donné en location à la société Habitation bâtiment art (la société HBA) ; qu'en garantie du prêt, la société Financière Élysée 3 a délégué à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Q 94-19.824 formé par la société Financière Agache, société

X... et Robert de Y... au profit de la société financière Sofal, que MM.

X... et la société Financière Adhemar Brucind (la société financière), d'autre part, à l'occasion d'une cession de parts sociales, la procédure d'arbitrage prévue par l'acte de cession a été mise en oeuvre

O2-11.113 formé par la société Pépino frères et la société Financière Marin SA ; Donne acte à la société Pépino frères de ce qu'elle déclare se désister de son pourvoi en ce qu'il est dit formé contre

Financière de l'Etoile aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Financière de l'Etoile ; la condamne à payer aux sociétés Les Bords

Y... et de la société Financière JRC ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Jolimat, société à responsabilité

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Financière AD.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre automobile drouais

attaqués (Versailles, 28 janvier et 13 octobre 2016), que la société d'expertise comptable Syndex, mandatée par le comité de groupe de la société Financière Safe (la société Safe) pour une mission d'examen

19 janvier 2007 à entête d'une société Financière de Lerins signée de M.

X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Alliance agroalimentaire, a fait procéder

[I] [V], domicilié [Adresse 2] (Maroc), pris en qualité de syndic de la société Financière Hatt, société anonyme de droit marocain, défendeur à la cassation.

le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 février 2015, tel que rectifié par l'arrêt du 22 novembre 2016), que le 19 janvier 2007, M. et Mme V... ont cédé à la société

Zofca aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la Société financière Antilles-Guyane la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

, a consenti à la société IMCO, aux droits de laquelle s'est trouvée la Société financière Contrescarpe, devenue la société CIFF, des crédits qui n'ont pas été remboursés ; qu'une transaction conclue en

société WHBL 7), s'est rendue caution solidaire du locataire pour le paiement de loyers ; que le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière et Immobilière Marcel Dassault