Z... d'avoir dépassé ses pouvoirs et annulé son rapport à partir de la page 16, a retenu qu'après avoir fixé la valeur du terrain et de la construction à la somme de 808 800 000 francs dans le respect

la demande de la société La Musarde ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme [Y] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Vente du 19 décembre 2006 concernant un terrain sis ... pour un prix de 285.401 € ; 2. Vente du 25 janvier 2007 concernant un terrain sis ... pour un prix de 282.324 € ; 3.

pris en charge, le 22 août 2003, l'affection au titre du tableau 57 B des maladies professionnelles ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale en inopposabilité de cette décision à son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

CONFORT DE L'HABITAT à détruire la maison édifiée par ses soins sur le terrain de Mme P... et à la reconstruire après l'avoir surélevée de 25 cm, Aux motifs propres que « 2 - Sur le rapport d'expertise

recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

A...; que par ailleurs, aux termes du procès-verbal de difficultés du 31 mai 2005, Mme Y... a indiqué que l'attention et les soins prodigués à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la demande de la SCI Lou Chichourlie ; la condamne à payer à M.et Mme T... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

de l'indemnité d'expropriation puisqu'il était intégré dans la surface globale de l'immeuble considéré, la cour d'appel, qui, sans être tenue de répondre à un moyen relatif à la constructibilité du terrain

Y..., qui a déposé son rapport le 10 décembre 2000 ; qu'arguant de désordres affectant le terrain de golf, les sociétés Royal Mougins Golf et Eurofrance ont assigné le 17 avril 2001 en référé expertise

met un terme à leurs relations, mais également somme M.

janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 28 avril 2011, pourvois n° 10-14. 516 et 10-14. 517), qu'en 1997, la ville de Paris a fait procéder à la démolition de bâtiments situés sur un terrain

Y..., quand elle constatait, d'une part, que « l'employeur avait exigé qu'il donne son autorisation à l'accomplissement d'heures supplémentaires », d'autre part, que M.

X... avait fait quelques difficultés pour honorer son engagement, de sorte qu'une première procédure tendant à la résolution du plan s'était terminée par une décision de radiation du 6 mars 2008 qui constatait

et que des pourparlers avaient eu lieu aux termes desquels la communauté de communes d'Erdre et de Gesvres (la communauté de communes) s'était engagée à vendre un terrain constructible dans une zone artisanale

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt.