crédits ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle, l'arrêt retient que la banque a rejeté des chèques émis par la société, cependant que son compte présentait depuis plusieurs mois des soldes

syndicat des copropriétaires du 64, rue du Placieux à Nancy a assigné Mme veuve X..., aujourd'hui décédée, et son fils Jean X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, en paiement d'un solde

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2001), qu'assignés, en mars 1996, par le Crédit lyonnais en remboursement du solde

opération de promotion immobilière ; que la Société de banque Midi-Pyrénées, aux droits de laquelle se trouve la Société générale, a procédé à la clôture de leur compte courant qui présentait un solde

Y..., ès qualités, voulait faire obstacle à la demande de restitution de la retenue de garantie en déduisant l'inexistence du solde de retenue, après compensation avec le solde débiteur du compte courant

principal au titre du solde débiteur de leur compte courant, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait par la partie défenderesse de déclarer à l'audience qu'elle reconnaît la créance de la demanderesse

LA "BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE" (LA BANQUE) AVAIT OUVERT UN COMPTE COURANT, ET SON EPOUSE QUI S'ETAIT PORTEE CAUTION SOLIDAIRE DE SES ENGAGEMENTS ONT ETE ASSIGNES PAR LA BANQUE EN PAIEMENT DU SOLDE

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Crédit industriel et commercial de Paris ( CIC), se prétendant créancier de la société PGM Informatique au titre du solde

2006 ; que le dernier débit correspondant à un moyen de paiement non rejeté est en date du 11 juillet 2006 (chèque n° 3542412/00002571 d'un montant de 22.000 F CFP) ; que le montant du solde débiteur

débiteur du compte courant, AUX MOTIFS QUE « Les intérêts du solde débiteur du compte courant de Monsieur X... ne sauraient être assimilés aux intérêts d'un prêt ; Qu'en l'espèce, seules les créances

de la société faisait apparaître un solde débiteur de 59 950,89 euros le 24 septembre 2002, date de dernière écriture intervenue sur ce compte et correspondant au basculement du solde débiteur en comptabilité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 185), que pour s'opposer au paiement que leur réclamait la Banque Hervet au titre du solde

débiteur de compte est devenu exigible ; que cependant dans l'hypothèse d'une ouverture de crédit tacite dépourvue d'offre préalable, la date à retenir sera non pas celle de l'exigibilité du solde débiteur

Cette déchéance, quelle qu'elle soit, est-elle applicable à l'ensemble d'un solde débiteur de compte bancaire ayant duré plus de 3 mois ou seulement au solde débiteur postérieur au troisième mois de débit

débiteur au moins depuis le mois de mai précédent et avaient été débités sur son compte entre les mois de mai et octobre 2007 des intérêts pour solde débiteur au taux de 18,19 % l'an, ainsi que des frais

X... et le condamner à payer à la caisse la somme de 106 094,86 euros arrêtée au 14 décembre 2000 avec intérêts au taux légal à compter de cette date, l'arrêt retient que le solde débiteur du compte titres

débiteurs de comptes courants et d'effets de commerce ; que la créance a été contestée ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses créances déclarées au titre des soldes débiteurs de

X... a été titulaire d'un compte professionnel ouvert à la Société générale (la banque), qui l'a clôturé en raison de l'existence d'un solde débiteur persistant dont elle a demandé ultérieurement le paiement

, ET LEUR EN A RECLAME LE SOLDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SELON LE POURVOI, CONDAMNE LAVAUD ET LA SOCIETE A PAYER A LA B P C LE SOLDE DEBITEUR DE LEURS COMPTES, AVEC INTERETS

, la cour d'appel a méconnu les termes du litige dont elle était saisie, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le transfert du solde débiteur du