agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme

agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme

agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme

agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme

agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme

X... a assigné la société MAAF en paiement d'une certaine somme correspondant aux indemnités journalières dues à compter du 13 septembre 1999 jusqu'au 12 octobre 2000 ; que l'assureur, qui a conclu au

Massyco et Cossyma étaient gérés par Michel A... ; le premier d'entre eux avait, le 9 octobre 1990, été crédité d'une somme de 2 799 554 francs provenant d'un compte Bayview Investment ouvert à la banque

CFA sollicitaient dans leurs conclusions d'appel la comdamnation de Mme B... à leur restituer les sommes versées en exécution provisoire du jugement avec intérêts de droit à compter du paiement, la cour

libératoire ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé, par motifs adoptés, que le reçu mentionnait le versement d'une seule somme versée pour solde de tout compte et renvoyait, pour le détail des

X... a ainsi reconnu ne pas avoir versé à la société EFR la somme de 179 831, 34 euros perçue par la société Imane pour son compte au titre de la vente de carburants ; que le 30 août 2012, une information

inscriptions et non fondée la réclamation de la banque à fin de remboursement d'une somme de 200 000 francs, versée par elle en exécution d'un engagement de caution au profit de la société Chardonnet

(comprenant notamment les garanties désignées ci-dessous), qu'ils détiennent, à l'encontre des débiteurs ci-après désignés à l'article 2, du fait de la perte ou de la dissipation de l'ensemble des sommes

Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) sur lequel il a versé la somme totale de 60 000 000 francs, soit 9 146 941 euros ; que M.

à compter du 15 mars 2011 pour les sommes relatives aux années 2006 à 2010 et à compter du 17 novembre 2015 pour les sommes dues au titre des années 2011 et 2012, » ; Dit que le présent arrêt sera

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 juin 2006) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la condamnation de la société SECAC à lui verser des sommes à titre de rappels de salaires et congés

dues au titre de ce prêt, à concurrence de 2 422 116,08 euros ; que le CIC a versé au Crédit agricole, le 25 avril 1989, la somme de 356 019,77 euros, et le 28 juillet 1989, celle de 228 673,53 euros

de la société Villard ; que cette société, le commissaire à l'exécution de son plan de redressement et le représentant des créanciers, prétendant que les sommes versées à la société FA étaient supérieures

de cette prestation qui atteignait alors la somme de 4 475 francs ; que par ordonnance d'un juge aux affaires familiales, la rente a été ramenée à la somme mensuelle indexée de 3 000 francs à compter

contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. 7.

ainsi versées pour son compte. 11.