CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 578 résultats pour « tiers prétendant à l'existence d'un dépôt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A...                  , dans laquelle la société exerçait tout ou partie de son activité caractérisant un établissement stable, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200068

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Cette demande est adressée par lettre recommandée ou déposée contre récépissé au guichet de la caisse. » ; que ce texte, bien que n'étant pas spécifiquement relatif au dépôt de la demande d'entente préalable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01285

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

subordonner l'interruption de la prescription annale au dépôt au greffe, dans le délai de prescription, des conclusions reconventionnelles de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200903

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Toutefois, si des documents sont produits par le réclamant après le dépôt de la réclamation, le délai ne court qu'à dater de la réception de ces documents.

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c58359

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

société Nutrial, cette dernière devenue société CPC France et invoquant un contrat du 18 décembre 1987, par lequel la première lui a cédé, d'un côté, les marques, nominales et figuratives, Benco, déposées

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

593 du Code de procédure pénale, violation de l'autorité de la chose jugée et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean B..., Pascal F... et Henri Z..., solidairement avec des tiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[V] à la peine de six mois d'emprisonnement, et l'a condamné à verser à Mme [E] [H] la somme de 1 500 euros a titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

le 8 décembre 2004 : Attendu que ce mémoire a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00866

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

aux autorités judiciaires autrichiennes ; "aux motifs qu'il appartient à la chambre de l'instruction de vérifier, d'une part, l'absence de vice de forme du mandat d'arrêt européen, d'autre part, l'existence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100235

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

En revanche, aucun témoin ne prétendait que ce dernier n'eût entrepris la moindre démarche pour s'y opposer ou pour dissuader les éventuelles initiatives. A...

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de mettre en lumière sa culpabilité, puisque le prévenu s'en est rapidement désisté ; " alors, d'une part, que si, en matière d'escroquerie, l'intervention d'un tiers est de nature à caractériser l'existence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100901

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que prétendant avoir vendu, le 31 mars 2007, à M. X..., une caravane au prix de 3 000 euros, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03402

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R..., agent poursuivant, au nom de la direction régionale des douanes de Mulhouse alors que cette personne avait déjà en charge le dossier contentieux précédant la phase judiciaire mais surtout que l'enquête

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a0

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de banqueroute, par détournement d'actifs et de recel de banqueroute, pour lesquels ils ont été respectivement inculpés ; " aux motifs qu'à la suite du dépôt

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e26

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

X... a déposé, le 24 octobre 1995, la demande d'enregistrement n° 95.594.007 d'une marque complexe constituée notamment d'un sceau de "type équestre" et de la dénomination "Michel X...", pour désigner

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59586

Cassation

27 mai 1981

27 mai 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 19 JUIN 1979) QUE LA SOCIETE KIS FRANCE A DEPOSE LE 4 OCTOBRE 1976 UN MODELE DE PRESENTOIR DE PLAQUES A GRAVER DONT ELLE A CONCEDE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301262

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

climatisation dans la salle des machines ; que la société Desvaux a assigné en référé-provision la société Komori pour obtenir le paiement du solde du marché ; qu'une expertise a été ordonnée ; qu'après dépôt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01061

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

par la société IGNITION et du modèle Ice rent Figure déposé par la société OKE à l'exclusion de toute contestation afférente aux modèles SOFT RENT FIGURE et HOCKEY déposés par Monsieur Z..., selon les

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420988

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

objet "l'acquisition, la détention et le développement des biens immobiliers hors des Etas-Unis", son représentant est intervenu en qualité de professionnel de l'immobilier nécessairement informé à ce titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ils ont une forte connaissance du dispositif existant, forces et faiblesses et un réseau important dans l'innovation.

Source officielle

Page 23 sur 279

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.