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22 088 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Connected 33/pièce appelant PC6 ) dans les termes suivants : « Au titre de l'article 3.1 du contrat de cession, The Kase, TPH et CWEL [Carephone Warehouse Europe Ltd] ont convenu que, pendant la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Connected 33/pièce appelant PC6 ) dans les termes suivants : « Au titre de l'article 3.1 du contrat de cession, The Kase, TPH et CWEL [Carephone Warehouse Europe Ltd] ont convenu que, pendant la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00953

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; que constituent des diligences au sens de ce texte, le dépôt de conclusions écrites et de pièces ordonné

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423137

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

61372667cd580146774254ca

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

une cause réelle et sérieuse de licenciement et alloué à la salariée des indemnités de rupture alors, selon le moyen, d'une part, que si la faute grave suppose une mesure immédiate, c'est à la date de mise

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CC

soc

613723b3cd5801467740d1b6

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

le chef de rayon, mais plus tard par le chef de file du service des caisses en contravention avec les procédures internes qui imposent l'annulation des tickets immédiatement ; qu'il résulte donc des pièces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00426

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Il a été convoqué le 20 novembre 2017 à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire. 3.

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cr

613725b4cd5801467741fe9c

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Statuant sur le pourvoi formé par : - JEANNE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 juillet 1996, qui, pour violation de domicile et travail clandestin, l'a condamné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail

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cr

613725a2cd5801467741f625

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences sur mineur ayant entraîné une incapacité totale de travail

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cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

paie à une société Dietsmann Overseas Services (Cyprus) LTD, à Nicosie (Chypre), des prestations de mises à disposition de personnel (pièces 1-1 et 1-2) et refacture à son client la société Pride Forasol

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00338

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

le travailleur inapte à son poste de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00116

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

réduction du temps de travail, les heures de formation, les temps de pause et les absences pour accident du travail et maladie, professionnelle ou non.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

, aucune pièce concernant Mme B..., ce qui vient conforter les déclarations de cette jeune femme selon lesquelles il ne lui a été établi ni contrat de travail, ni fiches de paie, alors pourtant qu'elle

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cr

61372655cd58014677424bbd

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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soc

613724bbcd58014677417e2c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

; 2 / que l'article Vc) du contrat de travail de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00254

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

dont la réponse dépendrait de pièces non versées au dossier de la procédure, d'autant qu'il a parfaitement accès à ces pièces en sa qualité de mis en examen dans la procédure dite souche dans le cadre

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cr

6137269ccd58014677427045

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

, pour escroquerie en bande organisée et travail dissimulé, le second, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, pour escroquerie en bande organisée, et a prononcé sur les intérêts

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