AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 220, alinéa 1 et 3, du code

QUE LE PREPOSE AVAIT UTILISE LE VEHICULE A D'AUTRES FINS QUE CELLES POUR LESQUELLES IL LUI AVAIT ETE CONFIE ET DONC SANS AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE VEHICULE

dépassé était en cours de marche ; que les seuls éléments relevés par l'arrêt, selon lesquels Y... avait " aperçu trop tard le véhicule " de Mme Z... " qui empiétait en position oblique sur la partie

TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET

DONT LE CONDUCTEUR S'ETAIT ARRETE POUR LAISSER PASSER LA VOITURE DE DAME SAINT REMY, LE TRIBUNAL RETIENT QUE CELLE-CI N'AVAIT PU APERCEVOIR LE CYCLOMOTORISTE MASQUE PAR LE VEHICULE ARRETE, ET QUE CET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PAULIN, CONDUCTEUR D'UN TAXI APPARTENANT A CALIENDO, S'ETAIT ARRETE A 1,50 METRE OU 1,80 METRE DU BORD DU TROTTOIR DROIT D'UN

QUI PROGRESSAIT EN DEPASSANT, PAR LA GAUCHE, LES VEHICULES ARRETES; QUE X...

PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER LA CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER IMMEDIAT, EN TENANT COMPTE, NOTAMMENT, DE LA VISIBILITE AINSI QUE DE LA DISTANCE ET DE LA VITESSE DES VEHICULES

procédure pénale est nécessairement exclue ; qu'eu égard à l'heure : 23 heures 25 au lieu : une zone industrielle, aux circonstances : un groupe de jeunes hommes s'affairant autour du coffre ouvert d'un véhicule

terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

dans la conduite du véhicule, en tirant le frein à main et en provoquant l'arrêt de ce dernier, n'a pas, faute de disposer de la maîtrise de ce véhicule ou d'un pouvoir de commandement sur son conducteur

X... de leur demande, l'arrêt, après avoir relevé qu'à la suite de la collision, le corps de M.

U... contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels de Mamoudzou, en date du 6 décembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a acquis un véhicule automobile d'occasion auprès de M.

DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE, L'ARRET ENONCE QUE LA FAUTE COMMISE PAR DAME X...

MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT D'UN TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET

X... partant du terre-plein central a entrepris la traversée à pied des trois voies de l'autoroute, que les véhicules circulant sur la voie rapide et la voie médiane s'étant arrêtés pour le laisser passer

l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; que l'opposition formée contre cette ordonnance a été rejetée par le tribunal ; Attendu que pour accueillir la revendication et ordonner la restitution du véhicule