un véhicule volé et qu'il n'en ignorait pas la provenance illicite, même s'il n'a pas connu le lieu du vol et la victime : 2) établi de faux papiers et circulé avec une plaque fausse fixée sur cette voiture

X... de déclarer que le conducteur de la voiture n'était pas M.

avoir tenu compte de la provision allouée par une ordonnance de référé, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'intéressé avait bénéficié d'un trop perçu de prime ; d'autre part, que les frais de voiture

d'autre part, que lorsqu'un véhicule personnel est utilisé par un dirigeant ou un préposé à l'usage exclusif d'une société, le cumul des indemnités kilométriques avec le paiement des réparations de la voiture

débouté de sa demande "d'indemnité kilométrique", alors, selon le moyen, qu'il est établi, notamment par l'aveu de l'employeur contenu dans ses conclusions de première instance qu'il disposait d'une "voiture

par la société Ampa 2 P en qualité de monteur régleur, au coefficient 143 de la Convention collective nationale des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures

rectificatif fait état d'une « servitude de passage, de vue et d'issue », par référence directe au « droit de vue et d'issue sur la cour vers sud-ouest, avec également droit de faire stationner une voiture

Z..., pressé par la voiture BMW 318 I conduite par Farouk X... qui cherchait à tout prix à le dépasser, a perdu le contrôle de sa voiture BMW 316 I qui s'est déportée sur la voie de circulation en sens

de la société CMDT avaient été falsifiés ; qu'également, il n'existait aucun original de la facture de vente dont seule une copie aurait été produite ; qu'ainsi, il est suffisamment démontré que la voiture

la procédure qui ne se contredisent nullement mais précisent et complètent au contraire au fur et à mesure le déroulement des faits, et que la " scène " principale qui se déroule à l'extérieur de la voiture

l'équilibre contractuel en modifiant un élément essentiel du contrat sur lequel s'était porté le consentement des parties ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'objectif de 939 voitures

automobile conduite par Mme X... qui avait freiné en apercevant un chien devant elle ; qu'étant tombé sur la chaussée il a été mortellement blessé par une voiture circulant en sens inverse et dont le

qui ne répondent pas aux exigences de l'article L. 132-9 du code de commerce ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de voiture ne fait foi que jusqu'à preuve contraire de l'existence et

dans l'obligation de s'arrêter; que cet élément est d'autant plus apparent que le troisième tir effectué ainsi que l'indique lui-même Christian Z..., alors que la voiture Passat l'avait légèrement

montant de ITL 93 605 000 dont 10 % ont été versés à la commande, lui-même garantissant le paiement du solde de la facture soit ITL 84 244 500 dès réception de la facture et d'une copie de la lettre de voiture

caution, le remboursement du prêt accordé par la société Fiat crédit France à la société Hirsonnaise automobiles, agent de la société Avesnoises automobiles, pour lui permettre de faire l'achat d'une voiture

confiance au mandataire apparent de la société Vizit qu'il avait contactée par téléphone, sur les instructions de l'expéditeur, sans s'interroger sur le fait que la seule indication dans la lettre de voiture

contraventions font foi jusqu'à preuve contraire ; que la cour d'appel, qui n'a relevé aucune preuve contraire, a méconnu la foi attachée aux énonciations de procès-verbal de police selon lesquelles la voiture