Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société d'aménagement du Sud-Ouest (la SASO), le commissaire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEGROS AVAIT OBTENU DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION, PAR ARRETE DU 21 JUIN 1966, LE DROIT

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme Y... font, en outre, le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part

Elles ont saisi le juge de l'exécution d'une demande tendant à voir statuer sur le sort des meubles. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6. M.

du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du débat dont ils sont saisis ; que, pour rejeter la demande de M.

manque ainsi par le fait qui lui sert de fondement ; Et sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le liquidateur judiciaire reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (2e

.; ATTENDU QUE L'ARTICLE 4, 2E ALINEA, DU DECRET N° 63-67 DU 25 JANVIER 1963, A EXPRESSEMENT CONFIE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES LA MISSION DE VEILLER A L'OBSERVATION PAR TOUS LES

Jean-Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de M.

conservatoire des fonds prêtés entre les mains du notaire où ils se trouvaient encore ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la BPTP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

société anonyme, dont le siège est ..., 5 / le groupement d'intérêt économique Groupe Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e

aux droits de la société Champlor 54, Usine d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle), sise ..., absorbée, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Nancy (2e

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 8 octobre 1998), qu'après

collectif (SNC) Méridionale de travaux, dont le siège est ..., immeuble Le Triade, bâtiment 1, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel de ne pas avoir fait application de l'article 1415 du nouveau Code de procédure

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que M.

Salée (Martinique), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société X...