Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute lourde susceptible d'engager

provisoire de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 1991), que Mme X..., entrée au service de la caisse d'épargne de Bar-le-Duc le 1er février 1979, a été licenciée avec effet immédiat

provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée et une demande de mise en liberté ne peut être rejetée que dans la mesure où la détention provisoire constitue l'unique moyen de conserver les preuves ou

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 7.

provisoire ; (arrêt n° 2016/00957 déclarant la procédure régulière, rejetant les mêmes moyens de nullité et confirmant l'ordonnance de placement en détention provisoire) ; que l'extraction d

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

arbitraires et violation de domicile par personne dépositaire de l'autorité publique en alléguant que les conditions de la détention provisoire n'étaient pas remplies, que la perquisition au domicile

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 6.

saisie effectuées dans les locaux de la société Essilor International, ainsi que la restitution de pièces et scellés ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

saisie effectuées dans les locaux de la société BBGR, ainsi que la restitution de pièces et scellés ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du code

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première et troisième branches 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre première branches 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défaut contre la société Sorelec ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif

X..., d'éléments nouveaux justifiant, le 22 février 1997, son replacement en détention provisoire, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour rejeter la demande

provisoire ; qu'en déclarant l'appel de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 224 du Code de procédure pénale et de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de