MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

statuant ainsi, alors que, dans son dispositif, le jugement du 1er juillet 2010 n'avait pas constaté de disparité créée dans les conditions de vie respectives des parties par la rupture du mariage, de

les pourvois n°s 99-21.135 et 99-21.134 qui sont connexes ; Attendu que Daniel X... a épousé Mme Y..., veuve Z..., le 19 novembre 1983, sous le régime de la communauté universelle, leur contrat de mariage

violation du secret professionnel, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme Z....

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 274 du code civil, dans sa rédaction de la loi n° 2004-439 du 26

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage adoptant le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 270 du Code civil ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENTS AUTHENTIQUES DES 10 AVRIL ET 10 JUILLET 1958, EDOUARD Z...

, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour Mme X...

[U] et de Mme [J] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu

A... a justifié du moyen tiré de l'annulation du mariage en produisant un extrait du plumitif de la cour suprême malgache relatif à un arrêt en date du 30 novembre 2017 annulant, sur évocation, le second

, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er juillet 2014), que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour Mme O...

X... les ayant seul supportées ; qu'ayant ainsi procédé à la recherche prétendument omise, et souverainement estimé que la participation du mari aux charges du mariage avait excédé ses facultés contributives

Y... avait, outre le financement de la construction litigieuse, contribué aux charges du mariage, en proportion de ses facultés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.