Patrick Y..., demeurant ... le Saunier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

à ses biens et revenus ; Attendu que pour dire que la Caisse pouvait se prévaloir de l'engagement de caution, l'arrêt retient que la caution escomptait retirer des revenus mensuels de 1 100

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter-Mondial, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e

anonyme, venant aux droits de la société Union de Brasseries, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Jean-François Y..., demeurant ..., Ces deux derniers venant aux droits de Denise Z..., décédée, en cassation de deux arrêts rendus le 27 novembre 1995 et le 22 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e

populaire du Massif Central, venant aux droits de la Banque populaire de l'Allier et de Roanne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour M. [H].

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Bordelaise de CIC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

entreprises (CEPME) dont le siège est ... (2e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Sur le pourvoi formé par la société Vimec précision, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 1797 rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Marcel Y... et des Etablissements Y... et Compagnie ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social

le cas où, au moment du payement, ce débiteur aurait eu les moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que n'est pas poursuivie la caution à laquelle est faite une simple de demande de mise en oeuvre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. Y...

, il a opposé la disproportion manifeste de son engagement de caution à ses biens et revenus ; Attendu que, pour dire manifestement disproportionné l'engagement de caution et rejeter la demande de la

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident 6.