LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige, ni violer

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 15 de l'accord du 8 décembre 1961 tel qu'issu de l'article 7 de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Bolle fils PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mars 2011), que par acte authentique du 20 décembre 2005,

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à

[V] de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité, respectivement, de liquidateur et d'administrateur judiciaires de la SCEA Château Petrus Gaïa ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

au soutien d'une demande de dommages-intérêts pour parasitisme dont la cour d'appel n'était pas saisie ; que le moyen est irrecevable ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la commune de B... fait

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. [J] et [MR] [X], Mmes [AF], [XB], [KC] et [Z] [X], M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me D... et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

(pourvoi n° K 17-16.729) ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen commun de cassation aux pourvois principaux, annexé, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mars 2009) que par acte authentique du 20 décembre 1976, modifié

invoqué ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le sixième moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1382

unique de cassation pris de la violation de l'article L. 411-74 du Code rural tel que d modifié, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-27. 713 et X 12-27. 714 ; Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, qui

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour SNCF réseau.