conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

que la banque HSBC avait expressément declaré accepter la substitution des deux debiteurs et avait manifesté sa volonté de décharger la société Angelis Multiservices de sa dette à son égard, que la novation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-22.729 et n° C 99-10.610 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 117 F-P+B Pourvoi n° P 18-12.021 R É P U B L I Q U E F

n° T 97-12.111 La Banque nationale de Paris (BNP), défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 712 F-D Pourvoi n° C 15-16.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Alain X... au montant en principal du prêt dont celui-ci se reconnaissait débiteur, soit 30 489,80 (200 000 francs), assorti des seuls intérêts au taux de 10 %, appliqué au capital à compter du 22 décembre

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10028 F Pourvoi n° V 17-11.862

CHAUVIN, président Arrêt n° 365 FS-P+B Pourvoi n° K 14-26.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain X..., 2°) Madame Nicole C... épouse X..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société des Editions Glenat, dont le siège est ..., 2 )

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° C 15-21.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

ne se présume pas ; qu'elle ne peut résulter que d'actes révélant sans équivoque la volonté de nover ; que la seule connaissance ou reconnaissance d'une dette n'emporte pas novation, en particulier lorsque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-10.932 formé par : 1 / M.

était applicable à Mme Maria X..., la cour d'appel l'a dénaturé en violation du principe susvisé ; 5°/ que le lien de subordination suppose de l'employeur le pouvoir de donner des ordres et des directives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la commune de Nomexy (collectivité territoriale