SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE NEOTUBEX A VENDU A LA SOCIETE FIRESTONE, ET INSTALLE UNE ENSEIGNE LUMINEUSE ; QUE, L'ACHETEUR AYANT DEMANDE

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 février 2011), qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre

; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier

du second degré sous contrat (SYNADIC), dont le siège est [Adresse 7], 7°/ au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC), dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation

2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

8 mars 2000, qui, après avoir relaxé Christophe X... et la société des HOTELS CONCORDE du chef de travail dissimulé, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 511-1, L. 512-2, L. 513-1, L. 513-3 DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR LA LOI N.79-44 DU 18 JANVIER 1979, DES ARTICLES 455, 458 DU NOUVEAU CODE PROCEDURE

d'amende et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure sur les intérêts civils ; que la prévenue a interjeté appel de cette décision, ainsi que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen

Sur le moyen unique : Vu les articles 31 et 84 de la convention entre le territoire de la Nouvelle-Calédonie et le conseil d'administration de la mission religieuse de l'enseignement catholique,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 FEVRIER 1971), QUE X..., QUI FAISAIT COMMERCE EN SON NOM PROPRE SOUS L'ENSEIGNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2008), que la société Comptoir de l'Optic, qui est titulaire

Le moyen ne peut donc être accueilli. Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en tant qu'il vise la marque « Sysoft » n° 01 3 110 289 Enoncé du moyen 15. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002), par arrêté

, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation" ; que, selon le second, la réintégration, dans le cas de la disponibilité sur demande des

marchandises impayées, alors, selon le moyen : 1° / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes des conclusions des parties ; qu' en l' espèce, la cour d' appel, qui a énoncé que les sociétés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué D'AVOIR débouté l'élève (mademoiselle Y..., représentée par monsieur Y..., son père) d'un établissement d'enseignement de la conduite

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société Tinou Shop PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'

par l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008, les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen