Manuel X... a signé le contrat de travail le liant à la société GMS Verbund le 2 décembre 2013 avec effet au 1er avril 2014 alors qu'il était toujours salarié de la société ANWR-Garant France ; qu'il

Nous ne pouvons donc que prendre acte de la rupture de votre contrat de travail au 31 mars 2005. Vous n'avez droit à aucun préavis étant donné l'impossibilité de reprendre votre travail.

Le 30 août 2021, l'employeur a adressé à la salariée une lettre de rupture anticipée du contrat de travail. 3.

et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait

La société Onepoint a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

fondée sur la qualification de leur contrat de travail en contrat à durée déterminée ne pouvait résulter de la présente instance engagée notamment pour obtenir la requalification de leur contrat en contrat

un contrat comportant une période d'essai, que celle-ci a refusé ; qu'invoquant une rupture au cours de la période d'essai, la société CED groupe propreté a mis fin au contrat de travail de la salariée

déduit, nonobstant le fait que le licenciement ait été notifié au salarié le 19 janvier 2016, date de la rupture du contrat de travail, que sa demande était recevable même au titre de l'année 2012.

, que la rupture du contrat de travail du salarié a eu lieu au moment du licenciement de la salariée remplacée, soit au terme du contrat litigieux conclu par le premier employeur et que le second employeur

à la retraite ; que le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 4 décembre 2013 ; Attendu que, pour dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié

Ces dernières sommes constituent une dette contractée au moment de la rupture du contrat" ; ce texte, quoique postérieur au licenciement contesté, doit être considéré comme interprétatif du précédent,

Ces dernières sommes constituent une dette contractée au moment de la rupture du contrat" ; ce texte, quoique postérieur au licenciement contesté, doit être considéré comme interprétatif du précédent,

de travail ayant pris fin le 6 mai 2013 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée

la rupture de son contrat de travail du fait de sa longue maladie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.

que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause du contrat de travail ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la

rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail ; qu'une rupture de fait du contrat de travail, par suite d'un manquement

un contrat comportant une période d'essai, que celle-ci a refusé ; qu'invoquant une rupture au cours de la période d'essai, la société CED groupe propreté a mis fin au contrat de travail de la salariée

du contrat de travail et donc pour justifier la rupture du contrat de travail et que l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son

février 2004 qui avait reconnu le bien-fondé pour les salariés exposés à des travaux salissants de « l'attribution d'une prime à hauteur de 790 euros par salarié et par an exonérée de cotisations » ;

Plus particulièrement, il s'engage, quel que soit le contexte, à ne pas tenir de propos négatifs relatifs à l'exécution ou à la rupture de son contrat de travail au sein de la société.