Y..., de diverses diligences pour le compte de ce dernier, en a sollicité le paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La mère de Gabriel X..., Elizabeth D... divorcée X..., ainsi que son père Philippe X... expliquent chacun que leur fils est agité depuis quelques années et est d'ailleurs suivi par un psychothérapeute

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait dit débouté les exposantes de leur demande tendant à voir juger que le versement de la somme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y..., épouse X...est décédée le 1er octobre 2002 et a été

[O] [N], 2°/ à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que l'indivision post-communautaire n'est redevable envers M.

; Attendu que l'autopsie révélait plus d'une centaine de coups de couteau, assénés de plusieurs directions sur l'ensemble du corps au moyen de deux armes différentes, l'une possédant une lame tranchante

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris de ce chef, d'avoir retenu la compétence du juge français pour statuer sur la demande de Mme C... visant

Michel X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Claudine Y..., divorcée X..., domiciliée chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 /

X..., de Me B..., avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 775,

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° C 18-26.685 et sur le moyen unique du pourvoi n° G 19-10.157, ci-après annexés 11.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le

Y..., également constitué partie civile, et ordonné la réouverture des débats ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du code civil, des articles L. 451

G..., de la SCP Ghestin, avocat des consorts F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 693 et 694 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces

en date du 3 juillet 2001, qui, pour délit de violences par concubin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Z... ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés

Moyen produit au pourvoi incident par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Bureau Vritas.