Y... et de Mme X..., mariés sous le régime de la communauté ; que des difficultés sont survenues lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

, qui manque en fait en sa deuxième branche, est mal fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société H Finances Participation fait encore le même grief

juin deux mille dix-sept.

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. (..). ; que Monsieur

d'acquêts ; Sur la première branche des deux moyens, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur la seconde branche du premier moyen

, la communauté de vie se définit comme la volonté sincère de deux époux de vivre en union durablement.

ayant existé entre Mme Y... et son premier mari prédécédé et qu'elle avait conservée en indivision avec les enfants nés de ce précédent mariage, les consorts Z... ; que son épouse étant décédée après

X... ; que par ailleurs il n'est pas contesté que Jacqueline Y... n'a perçu la somme de 22. 000 francs provenant de la liquidation de la communauté issue de son premier mariage que le 20 juin 1963 soit

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 931 du Code civil ; Attendu que, suivant ce texte, tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaire et qu'il

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1469, alinéa 3, du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que lorsque la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 26-4, alinéa 3, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après

La circonstance que l'acte ne fait aucune mention de l'épouse de M. X... alors que les biens dépendaient de la communauté universelle de biens des époux X...

; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, les deuxième, troisième et cinquième moyens ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Y... à son épouse à une rente mensuelle de 6 000 francs pendant 7 ans alors que, selon le moyen, d'une part, en refusant d'envisager la modalité de l'abandon de l'usufruit de M.

décédé le 21 juin 1973 laissant sa seconde épouse, légataire universelle en usufruit, ses trois enfants nés du premier mariage, et un fils Jérôme issu du second ; que les trois enfants du premier lit

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR DES DIFFICULTES DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX X...

Henri X... et Mme Mireille Y..., son épouse, ont consenti à leurs deux fils, Jean-Paul et Jean-Marc, une donation, avec clauses de droit de retour et, par suite, d'interdiction d'aliéner, portant sur la

-X..., mariés le 30 juillet 1979 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que, le 8 mars 1990, le notaire liquidateur a adressé à l'ex-épouse un projet d'état liquidatif que celle-ci n'a pas

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., mariée avec M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué