d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 313-4 ancien

[E] n'avait accompagné la citation de l'hadith d'aucune explication qui aurait permis d'en faire une autre lecture que celle de l'appel, textuel, au meurtre des juifs qu'il contient ; qu'elle a relevé

Cependant, le juge peut fixer la jouissance divise à une date plus ancienne si le choix de cette date apparaît plus favorable à la réalisation de l'égalité » ; qu'à l'appui de son appel, M.

DES QUESTIONS EST OBLIGATOIRE A MOINS QUE LES QUESTIONS N'AIENT ETE POSEES DANS LES TERMES DE L'ARRET DE RENVOI, OU QUE L'ACCUSE OU SON DEFENSEUR AIENT RENONCE A CETTE LECTURE ; ATTENDU QUE LA COUR

d'une pièce du dossier postérieurement à leur audition" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que la lecture critiquée est intervenue avant que le président ait déclaré les débats terminés

des réponses faites aux questions posées sur la feuille de questions ; Attendu qu'il se déduit de ces constatations que, contrairement à ce que soutient le moyen, la lecture des questions a eu lieu en

devant la cour d'assises, en application de l'article 347 du Code de procédure pénale, le débat doit être oral; que, dès lors les témoins devaient être entendus oralement à l'audience, avant toute lecture

Patricia, alors âgée de six ans ; celle-ci déclare qu'elle a été victime de viols, de sa petite enfance à l'âge de treize ans ; - les faits commis sur Sarah en 2003 s'analysent en une répétition des faits anciens

de Valérie X... sans faire procéder à une étude comparative des uvres ; des avis divergents émanant de spécialistes (pour n'en citer que deux parmi les très nombreux avis et attestations, Mme C..., ancienne

montant de ses cotisations il ne s'est pas contenté d'adresser à la direction de GERIC des relevés de chiffre d'affaires inexacts mais a effectué des "trucages" consistant en la remise de fiches de lecture

du Code de procédure pénale, le président invite l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi, il ordonne au greffier de lire cet arrêt à haute et intelligible voix; que la lecture

DERNIER ETAIT PROPRIETAIRE A MALAKOFF ; QUE, TOUTEFOIS, APRES AVOIR CONSTATE QUE L'EXPROPRIE AVAIT DEJA RECU, LE 8 JANVIER 1957, DE LA VILLE EXPROPRIANTE, UNE REPARATION PARTIELLE DE 2. 808. 900 ANCIENS

la régularité de la composition de la juridiction, qui l'a rendu, faute de comporter les noms des magistrats de la cour d'appel devant lesquels la cause a été plaidée, ni de ceux présents lors de la lecture

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.