O... et ses défenseurs font valoir, sans rapporter aucun élément contraire, que l'implication de M.

période de chômage soit à compter du 22 février 1996 ; que Z..., professeur d'éducation sportive de la jeune fille, a indiqué qu'à partir de février 1996, Y... avait changé de comportement, devenant angoissée

constaté qu'avaient été versés en procédure un réquisitoire supplétif en date du 17 octobre 2018 faisant mention de faits nouveaux, à savoir une « enquête préliminaire diligentée par la DRPJ Ajaccio - Antenne

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission satirique, diffusée au mois d'avril 1992 sur l'antenne

pulmonaire dont la gravité potentielle doit conduire à une hospitalisation immédiate " ; qu'au delà de ce que la littérature médicale s'accorde sur le fait que la détection de l'embolie pulmonaire est fort

Z... n'eût pas été acquéreur, et ainsi obtenu de la partie civile la remise de son patrimoine artistique à un prix minoré de 400 000 francs ; qu'il ressortait des éléments du dossier que le prévenu, fort

à [...]    , que celui des médecins légistes sont formels sur le syndrome présenté du bébé secoué ; que ces derniers ont été tout aussi affirmatifs sur le fait que l'hydrocéphalie détectée à l'occasion

2017, précisant : « je lui ai dit que je ne voulais pas ; vous me demandez si j'ai serré mes jambes pour l'empêcher de m'imposer une relation ; j'ai essayé, mais ce n'était pas possible, il était trop fort

interrompu le délai de prescription ; "alors, d'une part, qu'en matière d'infraction à la loi sur la presse comme en toute matière, la prescription ne peut être interrompue que par un acte de procédure formel

Antoine F..., habitant juste en face du sentier des châtaigniers, auquel, de façon tout aussi incongrue, le même M. Dominique X... a dit, le même jour : «toi, tu ne dors jamais.»...

X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.

II - La société Digicel Antilles françaises Guyane, société anonyme, a formé le pourvoi n° E 20-20.416 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Orange, société anonyme

IART aux droits de LA SOCIETE ALLIANZ ASSURANCES, elle-même aux droits de LA SOCIETE ALLIANZ VIA ASSURANCES, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils ont été saisis par la prévention ; que ni la plainte initiale du directeur des services fiscaux, ni les citations délivrées aux époux X... ne font

que quelques modifications avaient été apportées mais a précisé qu'une demande de permis modificatif avait été déposée et qu'un permis modificatif avait été accordé le 9 juillet 1991, par le maire d'Antibes

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

stupéfiants ; que ces ressortissants colombiens étaient rejoints à Paris le 1er octobre 1993 par Jaime X... qui était parfois en compagnie du nommé B..., lequel utilisait plusieurs alias ; que l'antenne

différé au médecin traitant étaient adaptés ; que selon l'expert en cardiologie près la Cour de cassation désigné dans le cadre du supplément d'information "il est impossible de déterminer de façon formelle