Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

O..., "vous reconnaissez avoir reçu, conformément à l'article L. 112-2 du code des assurances, la fiche d'information sur le prix et les garanties, les présentes conditions particulières, ainsi qu'un exemplaire

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

O... faisait valoir que la clause de mobilité fonctionnelle intégrée à son contrat de travail était illégale et nulle comme contraire à l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors applicable,

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

[B] [G] a été engagée après l'expiration du délai de cinq mois que prévoit l'article 786, alinéa 3, du code civil, la cour d'appel a violé les articles 2, 9, 15 et 132 du code de procédure

: o « ABERCROMBIE & FITCH » n° 325258 à compter du 13 août 2001 ; o « ABERCROMBIE » n° 2315083 à compter du 13 juillet 2006 ; AUX MOTIFS QU' «en application de l'article L. 714-5 du Code de la propriété

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi n° Z 19-14.864 ; DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi n° W 19-15.643 ; Condamne Mme O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile

[W] et [X], aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer 250 euros à M.

.. permettaient de présumer une situation de harcèlement, a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

L. 1235-3 ou de l'article L 1235-5 du code du travail.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour

[V] [D]-[A], Mme [K] [D]-[A], Mme [O], de Mme [C], et M. [BR] [D]-[A] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

green, Ninfield battle, est Sussex TN33 9 EE grande Bretagne donnée pour le compte dont la société dispose auprès de France galop ; qu'inconnue aux adresses sises à New York et en Angleterre communiquées

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office Vu les articles 615 et 975 du code de procédure civile : 2.

au contraire, l'identité des choses demandées à l'occasion de ces deux litiges, au regard des articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile pris ensemble qu'elle a ainsi violés ; 2

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

L. 651-2 du code de commerce ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les dispositions nouvelles de l'article L. 651-2, alinéa premier du code de commerce, issues de la loi du 9 décembre 2016, sont d'application