Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les

Madame Françoise L..., Monsieur Christian M..., Monsieur Jean-Pierre N..., Monsieur Jean-Michel O..., Monsieur Neji P..., Monsieur Jérôme Q..., Monsieur Philippe R..., Monsieur Frédéric S..., Monsieur Guy

résidé chez son fils, Maurice, d'avril 1993 jusqu'à son décès survenu en 1998 ; qu'ils ont laissé pour héritiers leurs cinq enfants, Michel, Maurice, Paulette, Paul et Lucette et trois petits enfants, Guy

Guy XP..., demeurant ... (Val-deMarne), 278/ M. Jean XQ..., demeurant ... à Bois d'Arcy (Yvelines), 288/ M.

Dussaussay-Gallier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements Oury-Guye

Guy G..., demeurant ..., 11 / de M.

SUGER et la SCI CALMOR de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X..., la SCI SUGER et la SCI CALMOR, propriétaires respectivement des lots 97, 98 et 88, ont, représentés par Guy

sécurité sociale et l'article 1315 du code civil ; 2°/ que lorsque la lésion n'apparaît pas dans un temps voisin du fait accidentel auquel l'assuré prétend la rattacher, il lui appartient, pour bénéficier

Q..., Guy R..., sauf à démontrer qu'elle est recevable à agir pour des non-adhérents, catégorie à laquelle appartient également Lionel U... ;... la recevabilité à agir de la Spedidam pour la défense des

Guy X..., demeurant à Luz Y... (Hautes-Pyrénées), 7, Val de Serre, Esquièze, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M.

Guy X..., 4 / Mme Arlette X..., tous quatre domiciliés chez M.

dans le cadre d'un précédent procès ; "aux motifs que le CDR a formé dans le cadre de l'instance d'appel qui a conduit à la réformation par un arrêt du 24 mai 2000 d'un jugement de relaxe ayant bénéficié

du 31 décembre 1989, qui met à la charge du franchiseur, l'obligation de communiquer au franchisé, vingt jours au minimum avant la signature du contrat, un "document donnant des informations sincères gui

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31735 Pourvoi N° : G 23-13.278 Demandeur : Monsieur [D] [W] Représenté par : SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défenderesse

RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - les époux A..., parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1986, qui, ayant relaxé Guy

Guy B..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), Le Saint-Charles, n° 2, ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône

Guy X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC d'Eure-et-Loire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1997, où étaient présents : M.

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

(GUY), PREVENU ; 4° A...

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 118, 170, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a renvoyé Guy